Marché de l’électricité (1): Le contexte européen

La confrontation fait rage au sujet de la libéralisation du marché de l’électricité.
Domaine Public examine la question sous différents aspects. Premier volet.

La campagne en vue de la votation du 22 septembre prochain sur la libéralisation du marché de l’électricité a démarré. L’objet est complexe, à la fois technique et porteur d’enjeux politiques d’importance : rôle de l’Etat sur le marché de l’énergie, sécurité de l’approvisionnement, avenir des services publics de réseau, mais aussi place de la Suisse en Europe notamment.
Domaine Public n’a pas attendu cette campagne pour tenter de débrouiller les fils d’un thème ardu (voir notre dossier sur le site Internet du journal). Nous reprenons aujourd’hui le dossier en l’actualisant. Durant quatre semaines, nous aborderons tour à tour:
n le contexte européen qu’évoquent les partisans helvétiques de la libéralisation,
n les grandes lignes du projet soumis en votation,
n les arguments des camps en présence et leur analyse critique,
n une évaluation des conséquences du rejet respectivement de l’acceptation de la loi sur le marché de l’électricité.

Directives européennes

La loi fédérale sur le marché de l’électricité s’inscrit clairement dans la stratégie d’adaptation autonome aux règles de l’Union européenne, la voie choisie par la Suisse après le refus de l’adhésion à l’EEE. En février 1997, l’UE a mis en vigueur une directive qui exige des Etats membres l’ouverture progressive de leur marché. Il ne s’agit pas d’une privatisation de l’économie électrique, comme on l’entend trop souvent, mais de l’ouverture des réseaux – ceux du transport à haute tension comme des réseaux locaux de distribution – aux fournisseurs d’électricité. Ainsi les consommateurs peuvent choisir librement leurs fournisseurs et négocier avec eux les tarifs. Pour des raisons techniques et économiques – il n’est pas question de multiplier les lignes parallèles – les réseaux continuent de faire l’objet d’un monopole. La concurrence ne joue donc qu’entre les fournisseurs.

Libéralisation sous contrôle

Bruxelles a prévu une ouverture progressive du marché, 33% en 2003, tout d’abord en faveur des gros consommateurs, puis à partir de 2006, pour l’ensemble des usagers. En réalité, plusieurs Etats ont largement anticipé ce rythme ; ainsi l’Angleterre, la Norvège, l’Allemagne fédérale notamment ont déjà totalement libéralisé leur marché.
La libéralisation n’est pourtant pas synonyme de liberté totale. Les Etats restent largement maîtres du jeu. Côté production Ð ils peuvent soumettre à autorisation la construction de nouvelles installations, imposer des conditions de sécurité, de protection de l’environnement, de rendement énergétique et même interdire certains modes de production. Côté distribution, les Etats ont toute latitude pour imposer aux exploitants de réseaux des contraintes de politique énergétique Ð par exemple la priorité à l’électricité renouvelable Ð et de service public (sécurité, qualité, prix de l’énergie).
Bruxelles exige encore que les sociétés d’électricité séparent clairement sur le plan comptable leurs activités de production, de transport et de distribution. A terme, cette séparation devra être organisationnelle et juridique. Enfin une autorité indépendante, un régulateur, doit veiller au respect de ces conditions. C’est l’acteur central du marché, celui qui garantit que tous les opérateurs obéissent aux règles du jeu.
L’Union européenne attend de la libéralisation du marché de l’électricité une meilleure efficience – rapport coûts/avantages -, et donc un effet positif sur la croissance économique. Grâce à la concurrence, croit-elle, on parviendra à une meilleure affectation des ressources, chez les producteurs comme chez les consommateurs. jd