31 mai 2002
DP Le système de santé suisse est trop complexe. Un traitementradical pourrait lui être fatal et attiser des conflits insolubles.Un large consensus est la condition indispensable à toute réforme de l’assurance maladie.
Au début de l’année, le Conseil fédéral déclarait vouloir « accompagner plus activement» la ministre de la santé dans le dossier de l’assurance maladie (LaMal). Des commentateurs en concluaient hâtivement la mise sous tutelle de Ruth Dreifuss. Parallèlement les partis politiques y sont allés de leurs propositions d’assainissement. Réduction drastique des coûts pour la droite, mais sans trop préciser la manière d’y parvenir ; nouveau mode de financement plus équitable pour la gauche.
Après sa retraite dans la chartreuse d’Ittingen, le gouvernement a dû se rendre à l’évidence. Le système de santé est trop complexe pour supporter un traitement de choc. Les pistes évoquées par le Conseil fédéral ne décevront que ceux qui croient au miracle et oublient que toute réforme de l’assurance maladie exige un large consensus entre les acteurs en présence : l’histoire de cette législation est jalonnée de menaces et de référendums qui ont fait échec aux bonnes intentions. Entre la régulation par le marché et la planification étatique, la voie est étroite pour permettre à la fois de modérer l’évolution des coûts et de répartir plus équitablement leur charge.
Sur le premier volet, le Conseil fédéral avance avec prudence: second avis médical obligatoire pour une série de prestations, introduction d’un carnet de santé, création d’un fonds pour les cas très coûteux. A terme, il faudra pourtant bien aborder la question d’une compétence accrue de la Confédération, seule à même de piloter un système d’une telle complexité. Mais les cantons n’abandonneront pas sans résistance une de leurs compétences centrales. Par ailleurs nous n’échapperons pas à des modalités de contrôle plus serré de la qualité des prestations offertes, dont on sait un bon tiers inutile, pas plus que nous ne pourrons éluder la question du numerus clausus pour les prestataires de soins. Là aussi il faut s’attendre à une opposition résolue des professionnels de la santé. Enfin le choix de la LaMal de mettre en concurrence des caisses, qui ont l’obligation et de contracter avec tous les prestataires reconnus et de rembourser les mêmes prestations, devra être reconsidéré : cette concurrence ne conduit-elle pas surtout à attirer les bons risques et aggraver les coûts des assurances par des dépenses de gestion et de publicité inutiles ? Mais là, ce sont les assurés qui n’apprécieront pas de se voir imposer leur médecin.
Reste le second volet, celui du financement. Si le Conseil fédéral reconnaît que problème il y a pour les familles de la classe moyenne, il ne propose pas de solution à court terme. Il ne suffit pas de préconiser la mention d’un but social dans la loi, encore faut-il le concrétiser. Si le plafonnement des primes à 8 % du revenu des ménages Ð c’est l’option qu’a choisie le Conseil des Etats Ð paraît inadéquat au gouvernement, ce dernier se doit alors d’ouvrir de nouvelles perspectives. Car la hausse annoncée par les caisses pour l’an prochain interdit de temporiser. Or la solution crève les yeux : des primes proportionnelles aux revenus, telles que proposées par l’initiative socialiste qui, dès lors, voit s’améliorer ses chances d’être acceptée en votation populaire. jd
