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Canton de Vaud: Un nouvel habit constitutionnel

Les Vaudois ont mis un point final à leur nouvelleConstitution. Entre fausses audaces et percées timides, elle ne troublera pas la vie du canton.

En s’apprêtant à se donner une nouvelle Constitution, les Vaudois ne font pas œuvre de pionnier. Depuis 1965, douze cantons et demi-cantons ont avant lui révisé en profondeur leur charte fondamentale. Tout au plus peuvent-ils se consoler en constatant qu’ils précèdent leurs voisins genevois qui vivent toujours sous l’empire de la plus ancienne Constitution du pays, adoptée en ? 1847.
N’en déplaise à nos souverainistes locaux, les cantons n’existent juridiquement qu’au sein de la Confédération. C’est cette dernière qui, par sa propre Constitution et ses lois, règle leur statut, leurs droits et leurs devoirs. Les cantons ont d’ailleurs l’obligation de se donner une Constitution de caractère démocratique et de la faire adopter et réviser par le peuple.

Les tâches de l’Etat

Le principe de présomption de compétence en faveur des cantons Ð toutes les compétences qui ne sont pas attribuées explicitement à l’Etat central par la Constitution fédérale appartiennent de droit aux cantons Ð rend juridiquement superflu l’énoncé constitutionnel des tâches de l’Etat cantonal. Pour l’essentiel la Constitution cantonale règle l’organisation des autorités et les droits politiques du corps électoral.

Comparaison jurassienne

Pourtant les nouvelles Constitutions cantonales évoquent toutes les droits fondamentaux qui sont déjà garantis par le droit fédéral et les tâches principales de l’Etat cantonal. Cette conception plus déclarative que normative obéit sans doute à un souci pédagogique. Elle traduit probablement aussi le besoin d’une compensation symbolique à la perte de substance des cantons face à une Confédération toujours plus envahissante.
Le projet de Constitution vaudoise ne fait pas exception, même si son catalogue des principes généraux et des droits n’est pas aussi ambitieux que celui de la Constitution jurassienne : on se souvient que le dernier arrivé au sein de la Confédération a cru bon d’inscrire dans sa charte le droit au logement et le droit au travail, deux droits qui n’ont guère changé le sort de ses habitants. On retrouve donc dans le texte vaudois toute une série de dispositions juridiquement inutiles Ð « Le canton de Vaud est l’un des Etats de la Confédération suisse» Ð ou purement incantatoire Ð « (Le Canton) est ouvert à l’Europe et au monde».
Là où le canton dispose d’une véritable autonomie, en particulier dans l’organisation de ses pouvoirs, le projet reste très timide. Une timidité partagée d’ailleurs par tous les autres cantons ayant revisité leur Constitution: le gouvernement collégial et l’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif quant à leur existence restent une constante du régime politique helvétique, tant au niveau fédéral que dans les cantons. Les Jurassiens, toujours prompts à marquer leur différence, se sont contentés à l’époque de changer les étiquettes Ð le gouvernement, ses ministres, et le parlement Ð sans toucher au contenu.
Notons toutefois l’apparition d’un président du Conseil d’Etat désigné pour cinq ans par ses pairs, dont on attend une meilleure coordination de l’action gouvernementale, mais qui reste néanmoins titulaire d’un des sept départements.
Si l’institution d’une Cour des comptes nous paraît une fausse audace Ð un contrôle des finances renforcé et autonome suffirait Ð, la Constituante vaudoise s’est par contre montrée fort timide en n’osant pas franchir le pas de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Par contre les droits politiques, en matière communale, sont accordés aux étrangers.
Au total, un texte qui se lit agréablement (mais qui lit encore la Constitution?), non exempt d’enflures et qui ne bouleversera pas la vie des Vaudois. Peut-être est-ce là la marque d’un peuple heureux. jd

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