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Famille ou lutte des classes?

L’équité fiscale revendiquée par l’initiative «pour les familles» est un paravent qui cache une mesure en faveur des nantis

Infographie Samuel Bendahan
Infographie © Samuel Bendahan

Le commerce de l’illusion a encore de beaux jours devant lui. Un emballage séduisant, une rhétorique ajustée aux goûts ou même aux besoins du moment et vous trouvez à coup sûr preneurs. Voyez l’initiative de l’UDC soumise au vote le 24 novembre prochain.

Soutenir les familles qui élèvent leurs enfants sans aide extérieure au nom de l’égalité de traitement, en leur accordant la même déduction fiscale qu’à celles qui ont recours aux crèches ou aux mères gardiennes, voilà qui répond à la plus élémentaire logique et au sens commun de la justice. Comment expliquer autrement le soutien à ce projet révélé par le dernier sondage commandé par la SSR? 64% des personnes interrogées y sont favorables, 25% seulement s’y opposent. L’initiative séduit même à gauche: 43% de l’électorat vert (contre 39%) et 44% des socialistes (contre 45%).

Nous avons déjà montré (DP 2010) qu’une telle mesure créerait en réalité une inégalité de traitement. A revenu brut égal, les familles prenant en charge leur progéniture bénéficieraient alors d’un revenu disponible supérieur à celles faisant appel à une aide extérieure.

Mais il y a plus grave. La moitié des ménages helvétiques, ne disposant pas d’un revenu suffisant, ne paie pas d’impôt fédéral direct. L’initiative de l’UDC ne leur serait donc d’aucun secours. Et c’est pourtant parmi cette population que l’initiative rencontre le plus fort soutien. L’économiste Samuel Bendahan a calculé, selon leur niveau de revenu, le gain potentiel des familles dont un seul conjoint travaille: pour un revenu imposable de 40’000 francs, une diminution d’impôt de 684 francs; pour un revenu de 200’000 francs, un gain de 3’640 francs.

De par la forte progressivité de l’impôt, les déductions profitent d’abord aux revenus élevés. L’initiative des démocrates-chrétiens pour une exonération fiscale des allocations familiales souffre du même vice. Car l’équité fiscale exige que tous les revenus soient imposés.

L’accumulation des déductions justifiées par la politique sociale ne profite finalement pas à ceux qui en auraient le plus besoin. L’initiative manque clairement son objectif déclaré. Car si l’UDC parle aux «petites gens», elle roule pour les nantis. Pire, son coût estimé – près d’un milliard et demi selon le Conseil fédéral – risque de conduire à une réduction des budgets cantonaux affectés aux familles et donc de pénaliser les ménages les moins bien lotis: l’initiative prônant l’égalité de traitement, il sera tentant, pour en minimiser l’impact sur les finances publiques, de diminuer les déductions pour la garde extérieure.

Le soutien aux familles traditionnelles, à celles dont les deux conjoints travaillent à l’extérieur, comme aux familles monoparentales exige des mesures à la fois plus efficaces et équitables que la déduction fiscale: un congé parental digne de ce nom pour la première année de vie de l’enfant, un chèque pour chaque enfant, qui permette le choix du mode de garde. Sans oublier le rôle de la famille à l’égard des parents âgés, des membres invalides ou malades: là également une aide financière serait bienvenue et, fournie sous forme de chèque, n’affaiblirait pas la progressivité du taux d’imposition.

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