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Rompre avec la démocratie du Far West

Dans le dossier des naturalisations, le Conseil national a opté pour un droit de recours des requérants contre des décisions arbitraires ou discriminatoires. Sont visés les votes populaires à Emmen et ailleurs encore qui ont systématiquement écarté les candidatures des ressortissants de l’ex-Yougoslavie. Mais la justice ne pourra que casser de telles décisions et non se substituer à l’organe compétent, en l’occurrence le corps électoral communal, pour octroyer la naturalisation.
On voit la faiblesse de cette innovation. Le bras de fer entre les juges et le souverain local risque de durer ?
Mais c’en est déjà trop pour l’UDC, dont les députés se sont opposés au droit de recours, suivis à la trace par la plupart des radicaux alémaniques. Leur argument est connu : ouvrir une voie de droit contre un refus de naturaliser, c’est porter atteinte à la souveraineté populaire. Il est bien possible qu’une décision soit entachée d’arbitraire, mais ce risque est consubstantiel à l’expression de la volonté démocratique. Ruth Metzler a rétorqué que la Suisse n’est pas seulement une démocratie mais aussi un Etat de droit. Les adversaires du droit de recours s’appuient sur une conception erronée de la démocratie. Et la conseillère fédérale se trompe lorsqu’elle couple deux concepts qui en réalité ne font qu’un.
La démocratie ne se résume pas à un mécanisme de prise de décision qui donne l’avantage à l’opinion majoritaire. Cette conception purement formelle pourrait justifier toutes les dérives, le peuple étant habilité à décider de tout et à tout moment. C’est bien pourquoi la démocratie est indissociable d’institutions stables qui permettent l’expression de la volonté populaire, soit directement soit par l’intermédiaire de représentants élus. Ce n’est pas tout. Ces institutions ne sont légitimées à fonctionner que dans le respect des droits fondamentaux. Dans ce sens, la démocratie ne peut se concevoir hors d’un Etat de droit.
Il y a tout juste deux ans, nous avons publié dans ces colonnes (DP 1425) un texte du professeur Auer, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Il y rappelait que les votations populaires en matière de naturalisation, parce que dépourvues de transparence et redevables d’aucune justification, sont en quelque sorte structurellement contraires à la Constitution fédérale. Elles conduisent à l’arbitraire, à la discrimination et à l’inégalité de traitement ; elles portent atteinte à la liberté personnelle puisque des données sensibles sont communiquées au corps électoral. Bref, l’exercice d’un droit prétendument démocratique contredit les principes fondamentaux de la démocratie. L’UDC n’en a cure, elle qui confond la démocratie avec les pratiques qui avaient cours au temps du Far West. jd

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