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Immigration: Qui va regarder la réalité en face ?

Le parti socialiste suisse propose des mesures alternatives au nouveau projet de loi sur les étrangers présenté par le Conseil fédéral. Mais, le problème du besoin de main-d’œuvre non qualifiée n’est pas réglé.

Face à la position rigide de Berne à l’égard de l’immigration, la gauche socialiste s’est jusqu’à présent contentée d’une attitude réactive, dénonçant la xénophobie latente des révisions successives de la législation fédérale et prônant une sorte de droit naturel à la libre circulation des personnes. Les choses pourraient changer puisque le parti socialiste est saisi d’un ensemble de thèses alternatives au nouveau projet de loi sur les étrangers.
Fait nouveau, le projet socialiste de politique migratoire admet explicitement une limitation de l’accès en Suisse. La vraie discrimination, ça n’est pas de sélectionner les étrangers admis à séjourner en Suisse, affirment les socialistes, mais de les traiter différemment selon leur statut. Plutôt que de maintenir des contingents annuels, le projet suggère un droit au permis délivré par une commission fédérale de la migration. Ce droit serait conditionné par le respect de normes de qualité auxquelles devraient satisfaire les entreprises désireuses d’embaucher. Il s’agit de veiller à ce que l’autorisation de séjour réponde vraiment à un besoin de l’économie. Par ailleurs les socialistes font de l’intégration une priorité absolue. Pour la favoriser, ils n’hésitent pas à préconiser des mesures contraignantes, comme l’obligation pour les immigrants sans formation de consulter un centre d’orientation professionnelle dans les six premiers mois de leur séjour et, pour les femmes arrivées en Suisse dans le cadre du regroupement familial, de fréquenter un cours de langue.
Ce modèle se distingue nettement de celui que le Conseil fédéral propose au Parlement. Là où le premier introduit un droit au séjour certes lié à des conditions, le gouvernement reste attaché à un contingent dont ne pourront bénéficier que des spécialistes, cadres et autres travailleurs qualifiés. Pourtant les deux approches ont en commun de négliger le besoin de main-d’œuvre peu qualifiée. Lorsque les socialistes prétendent que ce besoin peut être couvert par des ressortissants de l’Union européenne ou par la population étrangère vivant déjà en Suisse, ils font fausse route, tout comme d’ailleurs le Conseil fédéral.
En effet, avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux et la libre circulation des personnes, on peut estimer que les besoins en personnel qualifié seront couverts. Mais il est vain d’attendre de la libre circulation une solution au problème de main-d’œuvre non ou peu qualifiée dans les secteurs tels que la construction, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration, le nettoyage, l’emploi domestique. L’augmentation du niveau de vie dans les pays membres de l’Union rend peu attractifs ces emplois.
Jusqu’à présent nous nous sommes satisfaits de l’injustice Ð le statut de saisonnier Ð et de l’hypocrisie Ð la présence tolérée de nombreux clandestins. Le statut de saisonnier va être supprimé. Reste à savoir si nous sommes prêts à bannir l’hypocrisie et à prendre en compte la réalité du marché du travail dans le respect des droits fondamentaux.

Des mesures simples

Car il n’est pas question que l’économie privée seule détermine l’importance de l’immigration. L’expérience passée montre qu’un afflux incontrôlé de main-d’œuvre étrangère contribue au maintien de structures productives inefficaces Ð voir la situation actuelle dans l’industrie du bâtiment Ð et à un chômage accru en cas de récession, à des tensions sociales et à une xénophobie latente.
Plutôt qu’un contingent, ou un contrôle complexe de la qualité des entreprises demandeuses de main-d’œuvre, c’est un ensemble de mesures simples qui doit garantir le nombre adéquat de permis de séjour délivrés. La mesure prioritaire consiste en une revalorisation des métiers concernés, aussi bien les salaires que les conditions de travail. Cette revalorisation doit trouver sa concrétisation dans les conventions collectives et les contrats-types de ces branches, faute de quoi les permis demandés seront refusés. Dès lors que les permis sont délivrés en nombre suffisant, il n’y a plus de raison d’engager des travailleurs clandestins, si ce n’est pour payer des salaires indécents. Aussi les autorités doivent s’engager à pénaliser sévèrement ces employeurs. Enfin, les immigrants ayant dorénavant le droit de faire venir leur famille, il importe d’adapter les structures d’accueil de l’enfance jusqu’à la fin de l’école primaire.

Eviter les abus

Si la politique migratoire relève sans conteste de la Confédération, sa gestion gagne à être décentralisée. A cet égard ni le projet du Conseil fédéral Ð maintien de la possibilité de veto de Berne à l’octroi de permis par les cantons Ð, ni celui des socialistes Ð compétence déléguée à une commission fédérale Ð ne convainquent. Pour éviter les abus, il suffit d’obliger les parties Ð canton, employeurs et syndicats Ð à s’entendre, à l’exemple de l’expérience genevoise et de sa commission tripartite. Dans ce domaine, la connaissance précise du terrain est irremplaçable. jd

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