8 mars 2002
DP Au cours de la dernière décennie, la politique fédérale d’aide à la construction et à l’acquisition de logements a subi un sérieux revers. Le système, basé sur un abaissement initial des frais financiers Ð investissement et intérêts hypothécaires -, puis sur une progression régulière de l’effort des bénéficiaires, n’a pas résisté à la crise économique et à la stagnation voire la baisse des revenus. De nombreux bénéficiaires de cette aide ont dû jeter l’éponge et abandonner l’objet immobilier de leur rêve : la récession a empêché la croissance planifiée de leur effort financier. Dans l’aventure, la Confédération a perdu quelque 800 millions de francs.
Cet échec n’a pourtant pas conduit le Conseil fédéral a repenser le système. Dans son message aux Chambres, il se contente de mieux cibler l’aide en accordant des prêts sans intérêts à la construction, la rénovation et l’acquisition, remboursables en 25 ans. Il vise ainsi à réduire de 30% le niveau des loyers pour les personnes âgées, les invalides, les jeunes familles avec enfants et les familles monoparentales dans le besoin. Mais le coup de pouce reste modeste puisqu’il ne concerne que 1500 logements par an. A cela s’ajoutent des cautionnements en faveur des ménages ne disposant pas d’un capital de départ suffisant pour acquérir un logement. Là également l’effort est minime : 1200 logements par an.
Dans son premier projet de nouvelle péréquation financière, le Conseil fédéral prévoyait tout simplement de supprimer cette aide et de transférer la tâche aux cantons, plus proches des besoins. Un transfert qui n’a pas résisté à la procédure de consultation.
On peut regretter que la Confédération n’ait pas exploré des pistes administrativement plus simples et probablement plus efficaces, telles que des allégements fiscaux sur les comptes-logement des familles désireuses d’acquérir un appartement ou encore une maison et des allocations-logement Ð là c’est aux cantons d’agir Ð pour les couches les plus défavorisées de la population. jd
