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Secret bancaire: Alerte maximale aux guichets

La pression des Etats-Unis, ajoutée aux exigences fiscales de la Communauté européenne,ébranle le bien-fondé du secret bancaire.

Le Conseil fédéral a beau marteler que le secret bancaire n’est pas négociable, la protection de la sphère privée Ð principe fondateur de ce secret Ð perd régulièrement de son étanchéité. Les coups de boutoir les plus efficaces viennent des Etats-Unis.
Dernière fissure en date, celle provoquée par une nouvelle législation américaine contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le « Patriotic Act », adopté précipitamment à la suite des attentats du 11 septembre dernier. Sur décision judiciaire, les autorités d’Outre-Atlantique pourront exiger des instituts financiers domiciliés aux Etats-Unis ou en relation d’affaire avec eux des informations sur des comptes bancaires de présumés criminels. La puissante Amérique étend ses règles au-delà de son territoire national. Les banques suisses attendent l’application concrète de ce dispositif pour en apprécier la portée : lutte limitée au terrorisme ou prétexte à combattre l’évasion fiscale ?
Déjà l’introduction de l’intermédiaire qualifié, imposant aux banques de la planète de prélever l’impôt ou de communiquer les renseignements sur leurs clients américains au fisc étasunien, avait ouvert une brèche d’importance dans le secret bancaire. En cas de refus des clients, ces derniers sont interdits de transactions avec des valeurs américaines. Les banquiers suisses minimisent cette mesure en soulignant que leurs clients américains ont préféré renoncer à investir dans ces valeurs. Ce qui tend à confirmer que c’est bien l’évasion fiscale qui rend la Suisse si attrayante.
Ce n’est pas tout. Un projet de loi concocté par l’administration Clinton pourrait ressortir des tiroirs. Très proche du système préconisé par l’Union européenne, il enjoindrait les banques américaines de renseigner les autorités fiscales des pays de domicile de leurs clients.
Si l’on ajoute le fait que nos lois sur les délits d’initiés et sur le blanchiment ont été édictées sous la pression des Etats-Unis, on mesure à quel point la place financière suisse, précisément parce qu’elle est devenue un acteur global, peine à résister aux injonctions extérieures.
La Suisse, qui gère près de 60 % de la fortune européenne à l’étranger, ne pourra longtemps se soustraire au projet de Bruxelles d’instituer l’échange d’informations fiscales entre les pays membres à l’horizon 2012. Déjà le dossier de la fraude douanière, objet des nouvelles négociations bilatérales, met en évidence la place centrale du secret bancaire. L’Union ne parle déjà plus du seul échange d’informations dans le cadre de la fraude douanière mais de toute activité illégale source de pertes fiscales.
Dans ces conditions, on comprend mal la tactique du Conseil fédéral. Plutôt que de s’arc-bouter sur la défense d’un secret bancaire déjà passablement poreux, ne ferait-il pas mieux d’énoncer clairement les conditions indispensables de son abolition, en particulier la suppression des paradis fiscaux et autres zones franches que certains Etats européens tolèrent dans leur giron ? La Suisse est accusée aujourd’hui à juste titre de concurrence déloyale. A son tour d’en faire un argument en prenant au mot ses concurrents. jd

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