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Genève: Provincialisme législatif

Le Grand Conseil genevois propose une révision de la Loi sur l’Université. Le projet ne satisfait personne.

Les universités souffrent de structures de direction obsolètes. Leur capacité d’adaptation est entravée par des lois cantonales détaillées et tatillonnes. Le rythme budgétaire annuel les empêche d’élaborer une planification à moyen terme. Aujourd’hui, pour faire face aux exigences de coordination imposées par la Confédération, développer la collaboration internationale, maintenir et même améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche, les Hautes Ecoles doivent bénéficier d’une plus large autonomie. Si le pouvoir politique et la société en général manifestent une attente accrue à l’égard des universités, il revient à ces dernières de concrétiser les objectifs qui leur sont assignés. Pour ce faire, l’institution universitaire a besoin d’une direction forte, contrebalancée par un organe où puissent s’exprimer tous les acteurs, enseignants, étudiants et personnel administratif.
Ces considérations de bon sens, la Commission de l’Université du Grand Conseil genevois n’en a eu cure. Elle vient de déposer un projet de révision de la Loi sur l’Université qui les ignore superbement. En guise d’analyse du problème, les députés se sont appuyés sur plusieurs projets de loi concurrents dont ils ont tenté une synthèse consensuelle et ont endossé la vindicte personnelle de certains d’entre eux à l’égard de l’Alma mater.

Un avenir bouché

Le résultat se révèle catastrophique. A tel point que ce projet a réussi à faire l’unanimité contre lui au sein de l’Université. Qu’on en juge plutôt. Un organe à effectif restreint, le Sénat, dominé par les membres désignés par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil, est compétent notamment en matière budgétaire, de plan d’études des facultés, de planification pluriannuelle et de définition de la politique générale. Le recteur devient une sorte d’exécuteur en chef de la politique définie par le Sénat, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil : potentiellement trois politiques pas forcément cohérentes.
L’obligation faite aux facultés de présenter deux candidatures pour la nomination d’un professeur ouvre la porte à toutes les pressions politiques. Par ailleurs, la procédure de nomination, déjà extrêmement détaillée dans la loi actuelle, est encore alourdie.
Quant à la convention d’objectifs, une idée à saluer, elle devient un texte bourré de détails et soumis à une procédure extrêmement lourde. Il s’agit en réalité d’un carcan imposé à l’Université sans contrepartie financière assurée.
La participation à la trappe, l’autonomie soldée, un fonctionnement procédurier sous l’œil attentif du pouvoir politique, telle est, dans les grandes lignes, l’option choisie. La Haute Ecole genevoise est loin d’être parfaite ; ses structures comme ses procédures méritent une réforme sérieuse. Mais ce projet de loi scelle définitivement le sort provincial de l’Université, une vision sans aucun avenir. jd

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