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Droit du bail: Improvisation

Mardi de la semaine dernière, le Conseil des Etats adoptait une solution relativement favorable aux locataires, à savoir l’adaptation du prix des loyers à l’indice du coût de la vie.
Le lendemain, il se ralliait à la proposition d’un sénateur, président de l’Association suisse des propriétaires immobiliers, d’autoriser une double adaptation, à l’indice des prix d’une part et au niveau usuel des loyers du quartier d’autre part.
Le Conseil des Etats se veut une Chambre de réflexion. Ici, elle s’est comportée comme une Chambre d’improvisation. jd

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