Un mandat de repositionnement

Photo Marc Lagneau (licence CC)

Des accords spécifiques, négociés, sont depuis quelques années l’expression de nos rapports avec l’Union européenne. Cette méthode est qualifiée de «voie bilatérale». Jusqu’à ce jour, le peuple l’a toujours ratifiée.

Toutefois, en 2013, l’objectif a changé. Le Conseil fédéral continue à ratifier des accords sectoriels, même quand ils sont mineurs; s’y ajoutent parfois quelques ententes bilatérales de plus grande importance. Mais les demandes de Bruxelles (fixer un cadre général, poser le principe de la reprise par la Suisse des règles de l’Union européenne, s’entendre sur une instance de recours pour régler les problèmes) ont contraint le gouvernement suisse à envisager l’élargissement du bilatéralisme. Cette nouvelle approche devra permettre de poser les principes généraux, épargnant les disputes de détail.

Ainsi, le Conseil fédéral a dû accepter que soit recherchée une méthode globale, comme le souhaite Bruxelles: d’abord se mettre d’accord sur un cadre institutionnel avant la mise à l’épreuve de cas concrets, comme ceux que posent le transport et la vente de l’électricité.

Le Conseil fédéral a donné son approbation au nouveau projet de «mandat de négociation» élaboré par le département fédéral des affaires étrangères. L’essai sera tenté. C’est un changement réel quoique très prudent, du type «essayons pour voir».

Observateurs

La visée d’un mandat global de négociation doit être soutenue par toutes les forces disponibles. Les risques ne peuvent être courus avec un front trop exigu.

La Suisse, dans sa hantise des «juges étrangers», multiplie les «Cours». Elle cherche désespérément l’introuvable nombre impair qui, divisé par deux, donnerait un nombre pair.

La Suisse peut certes, avec les exigences de la démocratie directe, espérer que la Cour de Luxembourg, si elle juge un dossier singulier, tiendra compte de ses spécificités, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un intérêt matériel.

Mais surtout, le mandat de négociation doit nous donner les moyens d’affirmer un compagnonnage européen. Plus qu’une simple question de palier partagé dans un immeuble, c’est un destin commun, géographique et économique.

Le repositionnement de la Suisse est en jeu.