Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Télécommunications: L’extension du service public

La révision de l’ordonnance sur les télécommunications du Conseil fédéral met en lumière la double mission de tout service public :adaptation aux besoins de la société et garantie d’un accès équitable.

Par une révision de l’ordonnance sur les télécommunications, le Conseil fédéral vient d’étendre le champ du service public dans ce secteur. Les fournisseurs des prestations de base de la téléphonie fixe auront l’obligation de fournir une connexion digitale (ISDN ou ASDL), plus rapide et plus puissante. Par ailleurs la taxe de base pour le raccordement fixe reste à son niveau actuel, malgré la demande de Swisscom exigeant une augmentation de 20 à 40 %.
Au vu de la densité atteinte par le téléphone mobile, le gouvernement a décidé que le nombre de cabines téléphoniques peut être diminué, tout en garantissant à chaque commune au minimum une cabine.
Ces exigences s’adressent à Swisscom qui va obtenir le renouvellement de sa concession pour le service universel de téléphonie fixe, aucun autre opérateur n’ayant manifesté d’intérêt pour cette tâche. En l’occurrence, la Confédération n’impose pas ces nouvelles conditions en qualité de propriétaire de Swisscom mais en tant que détenteur de la compétence publique en matière de télécommunications. Une Swisscom privatisée n’aurait pas été traitée différemment.
L’information n’a pas fait grand bruit. Elle illustre pourtant deux aspects importants du service public.
Pour répondre à sa mission, le service public doit constamment s’adapter aux besoins de la société. Ce qui était adéquat hier ne l’est plus forcément aujourd’hui. Un aspect que négligent par trop les adversaires de la restructuration du réseau postal, plus motivés par la défense nostalgique du bureau de poste traditionnel que par la recherche de solutions vraiment favorables à la clientèle.
Le débat sur le service public est obscurci par la controverse entre tenants des entreprises étatiques et partisans de la libéralisation. Alors qu’en vérité l’enjeu premier est ailleurs. A savoir la volonté politique de garantir des prestations de qualité accessibles à tous et à des prix raisonnables. En modifiant l’ordonnance sur les télécommunications, le Conseil fédéral a clairement manifesté cette volonté. jd

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/2414 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/2414

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP