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Administration fédérale: La transparence n’est pas pour demain

«Accès à l’information : l’administration entrouvre ses portes », titrions-nous en septembre 2000 (DP 1441). Nous présentions alors un projet de loi garantissant au public l’accès à tous les documents de l’administration fédérale. La règle du secret qui prévaut aujourd’hui doit devenir l’exception : chacun peut obtenir ces documents sur simple demande et sans motivation particulière. Le projet contient de nombreuses cautèles Ð restrictions à l’accès justifiées par la sécurité intérieure et extérieure, par les intérêts internationaux du pays ou liés à la politique économique et monétaire, par la protection de la sphère privée notamment. Pas question non plus de consulter les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral et des commissions parlementaires, pas plus que les notes de travail et les esquisses de projets de l’administration.
Rien donc de révolutionnaire dans ce projet. Pour preuve le fait qu’une telle législation est en vigueur en Suède depuis deux siècles et plus récemment aux Etats-Unis, au Canada, dans de nombreux pays européens et dans l’Union européenne. Le canton de Berne l’a introduite au début des années nonante ; le Grand Conseil genevois vient de l’adopter à l’unanimité et d’autres cantons préparent une loi semblable. Jamais ce nouveau droit n’a provoqué la paralysie de l’administration ni n’a mis en péril l’existence d’un Etat.
Lors d’une de ses récentes séances, le Conseil fédéral a pourtant gelé le projet. Au lendemain des attentats de New-York et Washington, la Suisse plus que jamais reste un « Sonderfall ». jd

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