Paquet fiscal: Les parents pauvres de la politique familiale

Lors de la session d’automne, le Parlement a augmenté sensiblement la déduction admise pour les enfants. Il a ainsi voulu faire un geste en faveur des familles. Belle intention. Mais la politique familiale reste néanmoins un parent pauvre de l’action publique. Et ce geste manifeste surtout une générosité qui profitera essentiellement aux contribuables les plus aisés.
Les déductions sur le revenu imposable permettent de réduire d’autant plus l’impôt dû que le revenu est important. Les déductions, souvent justifiées par une préoccupation sociale, déploient finalement un effet tout sauf social. En effet, elles contribuent à affaiblir la progressivité de l’impôt et par conséquent, le principe du respect de la capacité contributive.
Dans une analyse des déductions autorisées par la législation fiscale genevoise, la Commission d’évaluation des politiques publiques a illustré dans le détail cet effet pervers. En s’appliquant à tous les contribuables, quel que soit leur revenu, la déduction a un effet arrosoir ; mais certains sont plus arrosés que d’autres. Paradoxalement, les déductions adoptées en vue de favoriser un groupe donné de contribuables en favorisent un autre.
C’est pour cette raison que les députés socialistes ont proposé, sans succès, une déduction par enfant non pas sur le revenu mais sur l’impôt dû. Pour ce qui est de la politique familiale, il apparaît que la subvention, ciblée en fonction du revenu, est mieux à même de répondre à des objectifs sociaux. Telle n’était pas le propos du Parlement dans sa grande générosité. jd

Le rapport de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève est disponible sur le site de l’Etat de Genève :
www.geneve.ch/cepp