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Politique genevoise: Les leçons d’un scandale

A Genève, les instances de contrôle existent, mais on en fait un mauvais usage. L’administration, en parallèle, devrait être modernisée.

Le feuilleton des Offices des poursuites et faillites (OPF) jette une lumière crue sur les faiblesses structurelles de l’administration genevoise. Car l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Au-delà du cas particulier et des personnes visées dans cette affaire, c’est toute une organisation administrative et sa manière de fonctionner qui sont en cause.
Certes la gravité des faits découverts dans les OPF Ð malversations et pratiques illégales notamment Ð ne permet pas de jeter la suspicion sur l’ensemble des services de l’Etat. Mais à vouloir remédier précipitamment aux graves disfonctionnements d’un office, on court le risque d’oublier les raisons qui ont provoqué cette « gangrène », pour reprendre l’expression du président du Conseil d’Etat. Et ce n’est pas la multiplication des contrôles externes, par ailleurs source probable de paralysie, qui guérira le malade.

Contrôles et procédures

Ces dernières années, nombre de cantons et plusieurs villes ont réformé en profondeur leur administration. Genève, après une expérience de « nouvelle gestion publique » rapidement abandonnée, reste à la traîne. Aujourd’hui, l’application même consciencieuse des lois et des règlements ne garantit ni des prestations de qualité ni un usage économe des deniers publics. Or c’est bien ce qui importe aux usagers-contribuables.
Avant d’imaginer de nouvelles prescriptions et de nouveaux organes de contrôle, examinons le droit et les procédures en vigueur. La Loi cantonale sur la surveillance de la gestion administrative et financière exige des services qu’ils opèrent eux-mêmes un premier contrôle. Mais elle n’est guère appliquée. Pour ce faire, chaque service devrait tout d’abord identifier précisément les prestations qu’il a à fournir. Puis, sur la base d’objectifs fixés par le responsable politique et précisés par le service, ce dernier définit des indicateurs Ð qualitatifs et quantitatifs Ð qui permettront d’évaluer le succès de son action. En confiant une mission à ses services, le chef de département signifie sa responsabilité politique. Dès lors, en cas de défaillance d’un service, il ne peut se soustraire à cette responsabilité. Mais l’exercice d’une mission implique également une responsabilité du chef de service. Une mission non remplie, pour autant que les moyens nécessaires soient disponibles, doit conduire au licenciement du responsable. Là, c’est le statut de la fonction publique qui fait barrage.
Dans les années nonante, la crise économique a fait croître considérablement le volume de travail des OPF. Or le Grand Conseil a imposé une réduction linéaire des effectifs, frappant indistinctement les services. Alors que les OPF, pour maintenir leurs prestations, auraient dû bénéficier de postes supplémentaires. Incohérence des autorités.

Moderniser l’administration

La même loi institue une Inspection cantonale des finances (ICF), chargée de contrôler entre autres le respect des règles comptables et légales. Cet organe a signalé à plusieurs reprises des comportements illégaux au sein des OPF. En vain. Ses rapports, confidentiels, ne permettent pas un véritable contrôle politique. Alors, exigeons-en la publicité, et donnons à l’ICF tout pouvoir d’investigation au sein de l’administration. Nous nous épargnerons ainsi une prétentieuse Cour des comptes que le Grand Conseil envisage de créer.
En résumé, Genève dispose des instances de contrôle de la bonne marche de l’Etat. Il suffit d’en faire bon usage et le cas échéant d’élargir leurs compétences. Par contre, le canton se doit impérativement de moderniser son administration. Car l’absence
« d’affaires » ne fait pas encore un Etat efficace. Là aussi la base légale existe. Ne manque que la volonté politique de la faire appliquer. Le scandale des OPF et les prochaines échéances électorales suffiront-ils à stimuler cette volonté ? jd

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