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Parlement: La confusion des rôles

Le Parlement édicte normes et lois qu’il contribue ensuite à affaiblir.Son goût du détail dans l’exécution conduit à la paralysie.

Le Parlement aime à se consacrer aux questions de détail. Ce faisant, les députés croient exercer la plénitude de leur compétence législative. Illusion d’optique. En se mêlant de ce qui relève de l’exécution des lois, ils restreignent la nécessaire marge de manœuvre du Conseil fédéral. Leur souci du détail, parce qu’il peut conduire à la paralysie de l’action publique, met en péril l’efficacité des normes qu’ils ont édictées. Illustrations.
La loi sur le CO2 prévoit un mécanisme original de réduction des émissions de ce gaz. Les milieux responsables des émissions disposent d’un délai précis pour atteindre un but fixé dans la loi. C’est à eux de déterminer comment y arriver. S’ils n’y parviennent pas, une taxe est prélevée. Selon la loi, la décision d’introduire cette taxe appartient au Conseil fédéral. Cette répartition des compétences Ð à l’époque le Conseil fédéral a dû batailler ferme pour la faire admettre par le Parlement Ð est justifiée. Pourtant les députés ont réussi à conserver une parcelle de pouvoir non négligeable : ils sont compétents pour fixer le montant de la taxe. On voit bien la malfaçon de cette construction. L’efficacité de cette législation repose tout entière sur l’engagement des acteurs privés, mieux à même de connaître et de mettre en œuvre les divers moyens de réaliser le but recherché. Mais elle suppose également que ces acteurs prennent au sérieux la menace de la sanction en cas d’échec. Or confier aux députés le soin de déterminer le montant de cette taxe, c’est affaiblir l’effet dissuasif de la sanction potentielle. En effet, il paraît plus facile aux intérêts organisés d’influencer le Parlement que le gouvernement.

Taux d’alcoolémie

Actuellement, la loi sur la circulation routière donne au Conseil fédéral la compétence de fixer le taux maximum d’alcoolémie des conducteurs. Au cours de la session d’été, le Conseil national a transféré cette compétence au Parlement. S’il suit l’avis de sa commission, le Conseil des Etats en fera de même à la session d’automne. Les arguments présentés dans le débat parlementaire sont loin de convaincre Ð en particulier les députés manifesteraient une plus grande sensibilité à l’opinion publique. Quant à la préservation des droits populaires, elle n’entre pas en ligne de compte puisque le taux sera fixé dans une ordonnance parlementaire, non soumise au référendum. En réalité, le niveau de ce taux doit traduire une exigence de sécurité ; il dépend de données objectives sur la fréquence des accidents dus à l’alcool et d’études qui montrent à partir de quelle quantité d’alcool la capacité de conduire est affaiblie. Cette décision ne relève pas de l’opportunité politique et de la prise en compte des intérêts de la viticulture.
En marchant sur les plates-bandes de l’exécutif, le Parlement contribue à affaiblir les lois qu’il a adoptées. Telle est peut-être son intention : ferme sur les principes, mou dans les détails qui pourtant donnent tout leur sens aux principes. jd

Le Parlement va-t-il légiférer sur le format des lettres ?

Le plan de restructuration du réseau des offices postaux a suscité quelque émoi dans une partie de l’opinion. La maladresse de La Poste dans la communication de cette réforme n’y est pas étrangère : hésitations, recul, lacunes dans la négociation avec les communes n’ont pas contribué à créer le climat de confiance indispensable à une adaptation nécessaire, ne serait-ce que pour répondre aux besoins des usagers.
Ce malaise a aussitôt stimulé l’intérêt du Parlement qui n’hésite pas à intervenir sur le terrain opérationnel. Ainsi le conseiller national socialiste Jean-Claude Rennwald, appuyé par près de la moitié de ses collègues, n’hésite pas à exiger un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et même à préconiser une extension du réseau. Les socialistes semblent avoir oublié leur attachement à un service public innovateur et adapté aux besoins de la clientèle. Alliés à la frange la plus conservatrice de la droite, et aux mouvements qui s’opposent à toute réforme du service public, ils prennent le risque d’affaiblir le géant jaune. Et par là même de péjorer la qualité du service public. Car en lui imposant de maintenir des offices dans chaque commune et en exigeant que tout usager puisse se rendre en dix minutes au plus, et en transports publics, dans un bureau de poste, le Parlement conférerait à La Poste une protection et un statut dignes des vieilles fermes de Ballenberg : témoins émouvants du passé mais sans fonction pratique.
A l’usage, les premières adaptations du réseau postal semblent rencontrer l’assentiment des usagers. Le rôle du Parlement doit donc se limiter à vérifier si La Poste remplit son mandat de service public à la satisfaction de ces derniers ; et à corriger le tir si nécessaire. Et non à prescrire dans le détail à La Poste comment elle doit accomplir sa mission.

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