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Quand la Suisse s’interdit l’exercice de sa souveraineté

Dans ses relations avec l’UE, la Suisse est prisonnière d’une conception dépassée qui l’empêche d’atteindre son but

Photo Bruno Delzant
Photo Bruno Delzant (licence CC)

La donne est relativement simple. La Suisse, c’est son intérêt, veut accéder sans entraves au marché unique européen. L’Union européenne demande en contrepartie que les accords bilatéraux reprennent de manière dynamique son nouveau droit et qu’une instance supranationale veille à l’application et à l’interprétation homogènes de ces accords. Qui veut participer au jeu doit en respecter les règles.

Mais la Suisse se heurte à un obstacle qu’elle prend grand soin de cultiver – sa souveraineté – et à laquelle il n’est pas question de tolérer le moindre accroc.

Après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique européen, elle a cru parvenir au but en multipliant les accords bilatéraux avec Bruxelles.

Puis, lorsque cette dernière nous a fait comprendre que l’exercice avait atteint ses limites, Berne a imaginé plusieurs scénarios successifs censés répondre aux exigences de notre partenaire tout en préservant notre souveraineté: EEE light, bilatérales plus, accord-cadre et enfin la création d’une instance exclusivement helvétique pour le contrôle de la mise en œuvre de l’acquis communautaire. Sans succès.

Aujourd’hui, la Suisse propose de recourir à la Cour européenne en cas de litige, mais seulement pour un avis de droit auquel nous ne serions pas obligés d’obéir; en cas de refus helvétique, l’Union pourrait suspendre tout ou partie de l’accord concerné. Et il reviendrait à une instance d’arbitrage le soin de juger de la proportionnalité des mesures de rétorsion prises par Bruxelles. Nous voilà donc de retour à la case départ de la gestion complexe et opaque des relations bilatérales dont l’Union ne veut plus.

Dans ce dossier, la Suisse est prisonnière de son propre discours souverainiste. L’opinion publique, trop longtemps biberonnée au slogan de la souveraineté helvétique, n’est probablement pas encore prête à admettre le verdict de juges étrangers. Or ses élites politiques persistent à se nourrir de ce slogan, voir les réactions des partis bourgeois au dernier projet de mandat de négociation présenté par le Conseil fédéral. Dans ces conditions, il n’y a pas de raison pour que cette opinion évolue, d’autant moins que les partis restent tétanisés par l’image d’une Suisse, vierge effarouchée et fière de sa vertu, que martèle sans relâche l’UDC.

Dans son Traité de droit constitutionnel suisse (1967), Jean-François Aubert notait que «la souveraineté est un vocable d’un âge révolu. Elle sent terriblement son dix-neuvième siècle». Imaginé par des penseurs politiques pour asseoir le pouvoir du monarque sur les seigneurs qui contestaient son autorité, le concept a pu encore servir à la construction des Etats-nations. Aujourd’hui, la souveraineté comprise comme l’absence d’un pouvoir supérieur, d’une quelconque dépendance, n’a plus de sens.

Dans un monde où l’interdépendance des Etats connaît un degré jamais atteint, être souverain ne consiste pas à agir à sa guise mais à détenir le pouvoir de déléguer des compétences à une instance collective. Cette délégation ne conduit pas à affaiblir le pays qui y consent, mais au contraire à assurer sa pérennité, à obtenir des avantages auxquels seul il ne pourrait prétendre.

C’est ce discours qu’on aimerait entendre de la part du gouvernement comme des partis politiques, au lieu de laisser le champ libre aux affabulations de l’UDC.

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