11 mai 2001
DP Dans un précédent numéro (DP 1470), nous rappelions le rejet par le Parlement fédéral d’une motion exigeant la publicité des ressources des partis politiques et des comités actifs lors des votations.
Ce refus est peu compréhensible car une information transparente ferait apparaître la grande misère des partis politiques face aux moyens considérables dont disposent les organisations économiques pour financer certaines campagnes référendaires.
Il est évident que le parti socialiste ne peut pas compter sur les dons de grandes entreprises. Mais il ne faut pas croire pour autant que la manne patronale coule à flots dans les caisses des partis bourgeois. Ni les entreprises ni leurs organisations n’ont intérêt à investir financièrement dans les partis gouvernementaux. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis ou en régime parlementaire où l’élection d’un président ou l’alternance entre majorité et opposition provoquent des changements de cap. Le système collégial et la formule magique ne permettent pas à un parti de contrôler le Conseil fédéral, lequel ne dispose pas d’une majorité parlementaire stable et aux ordres. Par ailleurs les décisions prises sont susceptibles d’être annulées lors d’un référendum et, par le biais de l’initiative populaire, le peuple peut imposer directement son point de vue.
Dans le cadre de l’exercice des droits populaires, les partis sont confrontés à une vive concurrence dans leur tâche de formation de l’opinion. C’est sur ce terrain surtout qu’ils ressentent douloureusement le manque de moyens financiers. L’industrie pharmaceutique (initiative sur le génie génétique) ou l’entreprise Denner sont capables de mobiliser plusieurs millions de francs dans une campagne de votation qui met en jeu leurs intérêts vitaux. Les partis, acteurs politiques généralistes, se doivent par contre d’intervenir sur tous les sujets ; ils disposent donc des moyens restreints et ne font pas le poids lorsque des acteurs économiques puissants entrent en scène.
Le financement public des partis politiques, tel qu’il se pratique chez nos voisins parfois à grande échelle, n’a aucune chance de voir le jour en Suisse : une forte majorité populaire s’y oppose. Dès lors reste à renforcer les moyens des partis de manière indirecte, comme cela s’est fait jusqu’à présent : subsides aux groupes parlementaires, prise en charge des frais de traduction, versements forfaitaires destinés à payer des travaux d’expertise, extension de la franchise postale par exemple.
Quant au rôle des partis dans l’exercice de la démocratie directe, il pourrait être renforcé par des mesures limitant les dépenses admises dans le cadre des campagnes de votation. Mesures qui impliqueraient bien sûr l’obligation de publication des comptes. jd
Sur ce sujet, on peut se référer au rapport du Conseil fédéral de 1988, déjà ancien mais complet (Feuille fédérale, 1989,
I, 117s.) et à un dossier paru dans Die Weltwoche entre le 20 janvier et le 17 février 2000 (www.weltwoche.ch)
