11e révision de l’AVS: L’heure du compromis

La 11e révision de l’AVS doit consacrer l’égalité entre les sexes. Mais elle concentre tant les oppositions de la droite que de la gauche. Qui risquent d’enterrer le projet.

La session spéciale du Conseil national, qui débute lundi prochain, est tout entière consacrée à la 11e révision de l’AVS. La Commission de la sécurité sociale a transmis au plénum un projet nettement plus social que celui proposé par le gouvernement. Mais ce texte n’est soutenu que par neuf commissaires contre six et sept abstentions. C’est dire que le débat s’annonce animé, d’autant plus que 41 propositions de minorité ont été déposées.
La 11e révision doit consacrer l’égalité entre les sexes, à savoir l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes et l’adaptation de la rente de veuve aux conditions qui prévalent pour la rente de veuf. Mais surtout cette révision veut introduire la possibilité d’une retraite anticipée à des conditions financières supportables pour les bas revenus.
La commission a décidé de justesse Ð treize voix contre douze Ð d’affecter 800 millions de francs (le Conseil fédéral prévoit seulement 400 millions) à la flexibilisation de l’âge de la retraite. Ainsi la retraite à 62 ans pour une personne disposant d’un revenu déterminant de 48 000 francs impliquera une réduction de la rente de 8,4 % (contre 12,6 % dans le projet du Conseil fédéral), de 4,1 % (8 %) à 63 ans et de 0,9 % (3,8 %) à 64 ans.
Toujours par ce même score serré, la commission a opté pour une solution moins rigoureuse à l’égard des veuves que celle préconisée par le gouvernement : le droit à la rente s’éteint lorsque le dernier enfant a atteint 18 ans, sauf pour les femmes âgées de 45 ans ou plus et qui ont des enfants de moins de 18 ans au moment du veuvage. Mais ces modifications ne concernent pas les veuves au bénéfice d’une rente au moment de l’entrée en vigueur de la 11e révision.
Par ailleurs, les rentes ne seraient adaptées au renchérissement que tous les trois ans selon un indice mixte prenant en compte aussi bien le coût de la vie que l’évolution des salaires.
Pour compenser les moindres économies engendrées par ses options socialement plus favorables, la commission propose de verser au compte de l’AVS la totalité de la part de la TVA affectée à l’assurance vieillesse au titre de l’évolution démographique. Aujourd’hui la Confédération s’en réserve 17 %.

Positions politiques

Les partis ont signalé leur position de départ. La gauche vise un développement du premier pilier alors que radicaux et UDC préfèrent une réforme peu coûteuse au nom d’une consolidation financière à long terme de l’institution. Sans compromis de part et d’autre, le projet n’aboutira pas. Car une solution mesquine en matière de retraite anticipée aurait peu de chance de passer le cap référendaire. La 11e révision devrait alors recommencer à zéro, un scénario catastrophe pour celles et ceux qui attendent avec impatience une solution souple à la question de l’âge de la retraite. jd