Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

11e révision de l’AVS: L’heure du compromis

La 11e révision de l’AVS doit consacrer l’égalité entre les sexes. Mais elle concentre tant les oppositions de la droite que de la gauche. Qui risquent d’enterrer le projet.

La session spéciale du Conseil national, qui débute lundi prochain, est tout entière consacrée à la 11e révision de l’AVS. La Commission de la sécurité sociale a transmis au plénum un projet nettement plus social que celui proposé par le gouvernement. Mais ce texte n’est soutenu que par neuf commissaires contre six et sept abstentions. C’est dire que le débat s’annonce animé, d’autant plus que 41 propositions de minorité ont été déposées.
La 11e révision doit consacrer l’égalité entre les sexes, à savoir l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes et l’adaptation de la rente de veuve aux conditions qui prévalent pour la rente de veuf. Mais surtout cette révision veut introduire la possibilité d’une retraite anticipée à des conditions financières supportables pour les bas revenus.
La commission a décidé de justesse Ð treize voix contre douze Ð d’affecter 800 millions de francs (le Conseil fédéral prévoit seulement 400 millions) à la flexibilisation de l’âge de la retraite. Ainsi la retraite à 62 ans pour une personne disposant d’un revenu déterminant de 48 000 francs impliquera une réduction de la rente de 8,4 % (contre 12,6 % dans le projet du Conseil fédéral), de 4,1 % (8 %) à 63 ans et de 0,9 % (3,8 %) à 64 ans.
Toujours par ce même score serré, la commission a opté pour une solution moins rigoureuse à l’égard des veuves que celle préconisée par le gouvernement : le droit à la rente s’éteint lorsque le dernier enfant a atteint 18 ans, sauf pour les femmes âgées de 45 ans ou plus et qui ont des enfants de moins de 18 ans au moment du veuvage. Mais ces modifications ne concernent pas les veuves au bénéfice d’une rente au moment de l’entrée en vigueur de la 11e révision.
Par ailleurs, les rentes ne seraient adaptées au renchérissement que tous les trois ans selon un indice mixte prenant en compte aussi bien le coût de la vie que l’évolution des salaires.
Pour compenser les moindres économies engendrées par ses options socialement plus favorables, la commission propose de verser au compte de l’AVS la totalité de la part de la TVA affectée à l’assurance vieillesse au titre de l’évolution démographique. Aujourd’hui la Confédération s’en réserve 17 %.

Positions politiques

Les partis ont signalé leur position de départ. La gauche vise un développement du premier pilier alors que radicaux et UDC préfèrent une réforme peu coûteuse au nom d’une consolidation financière à long terme de l’institution. Sans compromis de part et d’autre, le projet n’aboutira pas. Car une solution mesquine en matière de retraite anticipée aurait peu de chance de passer le cap référendaire. La 11e révision devrait alors recommencer à zéro, un scénario catastrophe pour celles et ceux qui attendent avec impatience une solution souple à la question de l’âge de la retraite. jd

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/2373 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/2373
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Thématiques

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP