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Politique européenne: Le trompe l’œil des futures bilatérales

On va discuter avec nos voisins européens. Après l’échec de l’initiative « Oui à l’Europe », cette nouvelle réjouit le Conseil fédéral. Qu’il en profite. Car la Suisse n’est pas en position de force.

Au soir du 4 mars, les commentateurs ont trop vite enterré la perspective à moyen terme d’une adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Les difficultés auxquelles notre pays va être confronté dans son désir de négocier son rapprochement à petits pas, à la carte, ne vont pas tarder à montrer les limites de cette approche.
Le Conseil des Etats, par son refus d’opposer un contre-projet informel à l’initiative « Oui à l’Europe », a imposé une votation malheureuse qui a plus contribué à brouiller le débat européen qu’à le clarifier. En réalité, la majorité des sénateurs ne soutient pas l’objectif d’adhésion du Conseil fédéral. Elle continue de croire à la pertinence d’une stratégie laissant toutes les options ouvertes. Pour contrer ce qu’elle considère comme une obsession gouvernementale, sa commission de politique extérieure veut maintenant se lancer dans l’étude des avantages et des inconvénients de chacune de ces options. Or point n’est besoin de telles études pour observer maintenant déjà que le chemin des bilatérales se révèle parsemé d’embûches et sans issue.

Bruxelles dicte le calendrier

Le Conseil fédéral peut bien se réjouir de voir Bruxelles accepter de discuter de la participation helvétique aux accords de Dublin et Schengen. Il ne s’agit que d’entretiens exploratoires. Par contre l’Union européenne entend bien démarrer immédiatement des négociations formelles sur la fraude douanière et des discussions sur l’imposition des intérêts de l’épargne. La stratégie des négociations parallèles et équilibrées est bien terminée. La chose est dite de manière plus polie que ne l’avait fait le commissaire Patton. Mais ni l’offre faite à la Suisse de participer au programme Eurostat Ð le programme statistique européen Ð et à l’Agence européenne de l’environnement, ni le possible accord de libre-échange sur les produits agricoles transformés ne doivent faire illusion. Désormais c’est Bruxelles qui dicte le rythme et l’agenda. Et sans concessions substantielles sur les dossiers prioritaires pour l’Union Ð fraude et secret bancaire Ð, Berne ne peut espérer faire avancer ses pions. Par ailleurs la volonté helvétique de collaborer en matière policière et judiciaire va singulièrement tiédir. En effet, cette collaboration implique l’acceptation non seulement de l’accord de Schengen mais également de la jurisprudence européenne élaborée depuis lors, ainsi que les développements futurs au sujet desquels nous n’aurons rien à dire.

Soumission helvétique

La voie bilatérale se révélera donc bien ardue, tout autre que se l’imaginent les partisans d’une approche sélective de la coopération européenne, fondée d’abord sur les seuls intérêts sectoriels de la Suisse. Cette dernière se positionne en demanderesse soumise de plus en plus fortement aux pressions de sa puissante voisine. Une étrange manière de défendre son indépendance. jd

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