Secret bancaire et fisc: la transparence pour rétablir la confiance

Photo Sepehr Ehsani (licence CC)

La fureur de Charles Poncet après la décision d’assouplir le secret bancaire pour les Suisses également, celle du conseiller national Christian Lüscher annonçant, avec des trémolos dans la voix, qu’autoriser le fisc à contrôler les comptes bancaires de contribuables soupçonnés de fraude va miner la confiance des citoyens dans l’Etat, laissent pour le moins rêveur: on sait aujourd’hui que l’évasion fiscale fait perdre dans le monde des centaines de milliards aux finances publiques.

On sait aussi que la Suisse et son secret bancaire contribuent très directement à empêcher d’imposer les plus riches, qui sont aussi les plus mobiles. Qui peut avoir confiance en un Etat qui contrôle l’imposition de la majeure partie de sa population – la transmission au fisc de l’attestation de salaire n’a jamais été perçue comme une atteinte à la sphère privée – mais laisse les plus riches à l’abri du fisc?

Contrôler ceux qui ont la possibilité de frauder – les mieux lotis financièrement –, c’est gagner la confiance de tous ceux qui paient leurs impôts. Car les contribuables honnêtes finissent par penser que les défenseurs du secret bancaire ont peut-être quelque chose à cacher.

Que d’honnêtes citoyens aient fini par tricher sur de petites sommes, souvent héritées, lassés de se sentir les dindons de la farce, explique peut-être certaines réticences qu’il faudra, dans notre démocratie directe, désamorcer. Pour accompagner la levée du secret bancaire, une amnistie fiscale partielle couvrant des délits mineurs devrait permettre de convaincre une large majorité. S’y ajoute la perspective d’un peu plus de justice fiscale, voire de réductions d’impôts pour une large partie de la population.

Gageons que pour la majorité, une imposition juste de tous les contribuables, grâce notamment au contrôle des comptes bancaires, ne peut qu’augmenter la confiance en un Etat qui se donnerait ainsi les moyens de traiter chacun de manière équitable. D’autant plus que les contribuables honnêtes n’auraient rien à craindre. En lançant leur initiative sur la protection de la sphère privée, des parlementaires bourgeois font pourtant le pari contraire.