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Marché de l’électricité: Des coalitions hétéroclites

Le référendum contre la Loi sur le marché de l’électricité regroupe les syndicalistes, les partis de gauche et les écologistes ainsi que les producteurs et distributeurs d’électricité. Troisième chapitre de la série consacrée à cet enjeu.

Le débat sur la nouvelle législation libéralisant le marché de l’électricité (LME) voit s’affronter deux camps fort hétérogènes. En faveur de l’ouverture du marché, on trouve côte à côte les libéraux bien sûr, pour qui la concurrence est mère de tous les succès, mais également une partie de la gauche sensible aux intérêts des consommateurs et de grandes organisations telles le WWF et Greenpeace qui voient là une chance pour les énergies renouvelables et un handicap supplémentaire pour l’électricité nucléaire. Contre la loi, les grands syndicats côtoient la gauche romande, certains craignant surtout la perte d’emplois, d’autres manifestant ainsi leur volonté de résister au démantèlement du service public. Ils sont appuyés par des sociétés d’électricité qui voient la possibilité d’écarter durant quelques mois encore une concurrence fâcheuse pour leur marge bénéficiaire.

Les grandes manœuvres ont déjà commencé

La question fondamentale Ð ouverture ou non du marché Ð paraît déjà dépassée. Alors même que la loi ne prévoit la libéralisation complète qu’en 2008, les grandes manœuvres ont déjà commencé. Ainsi plusieurs distributeurs accordent des tarifs préférentiels à leurs gros clients afin de les fidéliser, un avantage que ne peuvent espérer les ménages. En quelque sorte, le marché s’impose avant même la mise en vigueur du cadre légal. Il est donc urgent de fixer des règles à cette évolution sauvage, estiment les partisans écologistes et socialistes de la LME. Par ailleurs, on assiste à un effondrement des anciennes structures d’une branche visiblement par trop éclatée : alors que les Pays-Bas comptent vingt-trois distributeurs pour seize millions d’habitants, la Suisse abrite plus de 1100 sociétés d’électricité. Le regroupement qui s’annonce doit dégager un potentiel important d’économies. Déjà les seize plus grandes villes alémaniques ont créé une société commune Ð Swiss City Power Ð qui fournit notamment Swisscom et le Crédit suisse. Neuf cantons de la Suisse orientale et les Forces motrices du nord-est (NOK) se retrouvent dans Axpo, le plus important distributeur du pays. Les entreprises électriques fribourgeoises et neuchâteloises viennent d’annoncer leur mariage et, depuis l’an passé, Avenis Trading travaille sur le marché de gros et assure la commercialisation à l’étranger pour les principaux distributeurs romands.
Ces regroupements, alliances et fusions conduiront à coup sûr à des pertes d’emplois. C’est d’ailleurs l’argument principal avancé par les syndicats. Mais faut-il à n’importe quel prix sauvegarder des postes de travail dans une branche économique qui visiblement, de par son cloisonnement extrême, connaît des sureffectifs ? qui jusqu’à récemment, de par sa situation de monopole, ne s’est guère souciée de ses coûts ? Il faudra examiner avec attention le contenu que donnera le Conseil fédéral à sa compétence d’imposer « des mesures en matière de reconversion et de formation professionnelle » (article 7 LME).

Ecologie et information

La libéralisation du marché de l’électricité va-t-elle réduire à néant les efforts en matière d’économies d’énergie et favoriser l’électricité d’origine fossile ? Observons tout d’abord que les électriciens découvrent bien tardivement la dimension environnementale de l’énergie. Des années durant, ces services qui se disent publics ont combattu une politique énergétique digne de ce nom, refusant à la Confédération les compétences indispensables dans ce domaine et ne cachant pas leur dédain pour les énergies alternatives. Tous leurs efforts tendaient prioritairement à accroître la consommation Ð voir en particulier l’encouragement du chauffage électrique et une structure tarifaire peu favorable à un usage ménager de l’énergie.
Reste que le risque existe d’un dumping à base d’électricité « sale » et bon marché. La LME prévoit une cautèle puisque, si nécessaire, le Conseil fédéral « peut fixer la proportion d’électricité provenant d’énergies renouvelables » que doivent transporter les distributeurs (article 8 LME). Par ailleurs le gouvernement peut obliger les fournisseurs à étiqueter leur produit selon « le type de production du courant et la provenance de l’électricité ». Une information dont le consommateur ne dispose pas aujourd’hui. Enfin, la LME accorde un traitement préférentiel à l’énergie renouvelable qui bénéficiera immédiatement de l’accès au réseau (article 27) et sera exonérée des coûts de transport durant dix ans (article 29).

Qu’en est-il du contrôle démocratique ?

Les référendaires dénoncent la perte de contrôle démocratique sur un secteur stratégique qu’induirait l’ouverture du marché. L’argument ne convainc pas. Pour la bonne raison que ce contrôle n’a jamais vraiment existé. Fortes de leurs compétences techniques et de leur mission d’approvisionnement, les entreprises publiques d’électricité n’en ont fait qu’à leur tête. Rappelons que les Genevois, qui ont ancré dans leur Constitution une disposition antinucléaire, n’ont pu empêcher leurs Services industriels Ð par le biais d’EOS dont ils sont le principal actionnaire Ð d’acheter des droits auprès des centrales atomiques d’EDF. D’ailleurs la libéralisation n’implique pas un retrait des collectivités publiques de ce marché, pour autant qu’elles regroupent leurs forces et sachent faire preuve du dynamisme nécessaire dans ce contexte nouveau.
Dans les prochains numéros, nous aborderons les risques que pourrait faire courir la libéralisation à l’indépendance économique de la branche électrique helvétique et la délicate question de la régulation de ce secteur placé en situation de concurrence. jd

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