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Droits fondamentaux: Le principe de proportionnalité à l’épreuve de Davos

Les événements de Davos à la lumière de la Constitution.

Ce qui auparavant était déduit de la Constitution par interprétation jurisprudentielle figure aujourd’hui en toutes lettres dans la Charte fondamentale adoptée en votation populaire le 18 avril 1999. Dans le cas du Forum économique mondial de Davos, se révèlent particulièrement pertinentes la liberté de mouvement (art. 10), la liberté d’opinion :
« Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion » (art. 16) ainsi que la liberté de réunion (art. 22).
L’exercice de ces droits n’est pas divisible : nul ne peut s’en prévaloir pour empêcher autrui d’exercer les siens. De même un intérêt public justifie une restriction aux libertés fondamentales. La Constitution fédérale prévoit ces restrictions à son article 36.
Certaines organisations, en particulier la coordination anti-OMC, ont annoncé explicitement leur volonté d’empêcher la tenue du Forum à Davos. Que cette manifestation revête un caractère privé ne change rien au droit fondamental de ses participants à se réunir. Par ailleurs, la venue de chefs d’Etat et de ministres dans la station grisonne imposait aux autorités helvétiques des mesures de protection. Cette situation justifiait-elle pour autant l’interdiction de manifester prononcée par l’exécutif de Davos et confirmée par la justice cantonale ? Justifiait-elle l’ampleur des mesures prises pour faire respecter cette décision ? Bref les autorités ont-elles réagi de manière proportionnée comme la Constitution le leur enjoint ?

Indifférenciation

L’interdiction de manifester se référait probablement à la manifestation de l’année précédente et aux débordements qui l’ont accompagnée. La configuration des lieux Ð Davos, c’est une rue Ð peut justifier le refus de voir des manifestants se rendre jusque devant le lieu du Forum ; on voit mal comment la police pourrait contenir une foule décidée à en découdre. Mais les autorités de la station n’ont entamé aucun dialogue avec les organisations contestataires pour trouver une solution alternative, par exemple une manifestation à l’entrée du village. On a le sentiment que la décision négative avait été prise avant même la demande de manifester. Quant aux propos martiaux du gouvernement des Grisons, relayés complaisamment par la presse de boulevard Ð
« Davos va brûler ! » Ð, ne visaient-ils pas à dissuader les militants pacifiques ? Car ce qui frappe dans la gestion de cet événement, c’est le traitement global et unique de manifestants désireux d’exprimer leur opposition, voire de débattre, et d’un noyau de casseurs pour qui l’affrontement physique tient lieu de langage. Ainsi le contre-forum organisé par des organisations respectables n’a-t-il pas pu réunir tout son public et s’est même vu privé de certains intervenants.
Visiblement le principe de proportionnalité n’a pas été respecté. Pour prévenir la violence de certains, il n’est pas admissible que le légitime exercice des droits fondamentaux en devienne impossible. De leur côté, les manifestants gagneraient en crédibilité en se dissociant clairement de celles et ceux qui dénient ces droits à autrui. jd

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