Lutte contre les cartels: Les « libéraux » pris en défaut

Le propos devient lassant à force de répétition. Pourtant il faut une fois encore taper sur le même clou : les apôtres du libéralisme économique qui prêchent sans relâche en faveur de la libéralisation des marchés et prônent les privatisations pour stimuler la concurrence n’apprécient guère cette dernière dès lors qu’ils y sont soumis. L’opposition à la révision de la Loi fédérale sur les cartels en apporte une preuve supplémentaire.
Le scandale du cartel des vitamines, découvert en 1999, et dans lequel étaient impliquées des entreprises pharmaceutiques bâloises, a incité le Parlement à demander une révision de la législation, promptement préparée par le Conseil fédéral. A l’avenir, la commission des cartels verrait son effectif réduit et ne réunirait plus que des membres indépendants des intérêts économiques. Elle devrait infliger sans avertissement préalable des pénalités substantielles aux contrevenants. Elle pourrait également renoncer à des sanctions contre les entreprises ayant contribué à mettre à jour des agissements cartellaires auxquels elles auraient participé. Ce durcissement ne constituerait qu’un alignement sur la politique anti-cartellaire des Etats-Unis et de nombreux Etats européens. La révision constitue une adaptation indispensable des instruments étatiques dans un contexte de globalisation de l’économie et de fusions qui conduisent à des positions dominantes.
Mais ce projet déplaît aussi bien à
« Economiesuisse » qu’à l’USAM. Même l’USS le trouve « prématuré et mal ficelé ». Les députés sauront-ils défendre l’intérêt général, en l’occurrence un Etat fort capable de faire respecter un minimum de règles dans la jungle de l’économie mondialisée ? jd