22 décembre 2000
DP Le battage médiatique autour de l’élection complémentaire au Conseil fédéral a quelque peu relégué au second plan l’ordre du jour ordinaire de la session parlementaire d’hiver. On peut discuter à perte de vue du profil politique réel du nouvel élu et de l’opportunité de garantir un siège à l’UDC. On peut se réjouir du camouflet infligé par l’Assemblée fédérale aux dirigeants d’un parti qui se situe indûment au centre.
Mais ces péripéties hivernales ne doivent pas nous distraire de l’essentiel. A savoir que la confrontation politique ne se décline pas d’abord en termes de fossé linguistique ou culturel ou encore d’antagonisme ville-campagne Ð clivages qui font les délices des commentateurs au soir des votations fédérales. Elle concerne en priorité la répartition de la richesse nationale, une répartition qui se fait très clairement au profit des nantis, selon l’adage « on ne prête qu’aux riches ». Plusieurs décisions prises au cours de cette session en témoignent. Le dossier du bail à loyer et de la protection des locataires tout d’abord. Le Conseil national a mis à mal le projet déjà discutable du gouvernement (DP 1429), au point qu’on peut parler d’une législation de protection des propriétaires. Une dérive qui a poussé Pascal Couchepin à rappeler aux députés les obligations découlant du mandat constitutionnel.
La fiscalité ensuite. Malgré l’opposition de Kaspar Villiger, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté à une large majorité une motion exigeant un allégement de l’impôt sur les bénéfices des entreprises et une atténuation de la progressivité de l’impôt fédéral direct. Au nom de la compétitivité de l’économie helvétique bien sûr. Le chef du département des finances, avouant ne pas reconnaître le pays auquel le motionnaire faisait allusion, a eu beau souligner la charge fiscale avantageuse des entreprises en comparaison internationale, rien n’y fit.
L’assurance maladie enfin. La Chambre du peuple a clairement rejeté l’initiative socialiste « La santé à un prix abordable ». Il est vrai que cette initiative n’est pas sans défaut. En préconisant des primes proportionnelles au revenu et à la fortune, elle fiscalise le financement de la santé qui perdrait dès lors son caractère assurantiel; par ailleurs, les mesures prévues pour contenir les coûts de la santé risquent bien de déboucher sur un rationnement des soins. Mais sur tous les bancs, on a reconnu que la situation actuelle n’est plus tenable. Pourtant, il ne s’est trouvé aucune majorité pour proposer un contre-projet sous forme de révision de la Loi sur l’assurance maladie. Par exemple en obligeant les cantons à recourir pleinement aux subsides fédéraux permettant d’alléger les primes des bas revenus et en introduisant la prime par ménage.
La nouvelle direction du parti socialiste a manifesté son intention de mieux centrer son action sur quelques thèmes forts plutôt que de se disperser tous azimuts à la chasse aux moulins à vent. La droite parlementaire lui sert ces thèmes sur un plateau. JD
