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Optimisation fiscale ou grève d’impôts?

Prendre la mesure de l’égoïsme de classe documenté par «Offshore Leaks»

Photo hto2008
Photo hto2008 (licence CC)

La lumière que jette une série d’affaires, de tiraillements politiques et notamment la publication d’Offshore Leaks, éclaire crûment le volume et le profil des activités internationales permettant de soustraire autant de capitaux que possible aux fiscs de différents pays.

Difficile de ne pas se rappeler à cette occasion le fameux slogan du parti radical des années 80, «moins d’Etat, plus de liberté». C’était le cri de ralliement d’une vaste campagne de dénigrement et d’expropriation de l’Etat, dépeint comme un ogre insatiable qui écrase et étouffe la population. Cette campagne, menée au nom de la liberté et de l’esprit d’entreprendre, servait à mieux faire accepter une stratégie politique consistant à baisser les impôts, défaire les régulations, fragiliser les institutions de solidarité sociale, privatiser la moindre source potentielle de profit. De cette manière, elle contribuait à miner le faible potentiel de redistribution instauré par des décennies de luttes politiques.

La partie idéologique de cette opération de grande envergure avait un but: faire disparaître des consciences, au sortir de la guerre froide, le fait que dans une démocratie l’Etat n’est pas une sombre puissance au service d’intérêts particuliers inavoués, mais au contraire un instrument de la volonté collective, élaboré par des compromis négociés intégrant un nombre certes limité, mais considérable, d’intérêts spécifiques.

Aussi, déjà à l’époque, le slogan cité apparaissait comme une phrase incomplète, allusive, signifiant en réalité «moins d’Etat pour les faibles, plus de liberté pour les riches».

Face au déluge d’informations sur le nombre de sociétés offshoretrusts et autres constructions virtuelles servant à empêcher la traçabilité de la grande propriété et donc sa mise à contribution pour le bien commun, on nous assure que seulement une partie de ces activités est illégale, y compris quand elle sert à l’optimisation fiscale. Quand commencera-t-on à considérer l’optimisation fiscale à grande ampleur, l’exploitation de lacunes légales à des fins de soustraction «en toute légalité», comme socialement et politiquement illégitime?

Quoi qu’il en soit, il est devenu évident que tout est fait, y compris les lois, pour aider les riches à s’enrichir davantage, à la barbe des moins riches, non seulement en leur offrant des conditions de valorisation de leur capital bien plus favorables que celles réservées aux petits possédants, sans parler de la majorité de la population qui n’a pour ainsi dire pas de fortune, voire seulement des dettes. Ces techniques et leurs«techniciens» permettent aux propriétaires de fortunes importantes de se dérober du minimum de solidarité patiemment construit depuis le 19e siècle.

Comment interpréter cette pratique d’une grande partie des plus riches? De la simple ruse individuelle, en phase avec l’évangile de l’égoïsme diffusé par l’orthodoxie économique? L’ampleur même du phénomène appelle une perspective plus vaste: c’est d’une grève d’impôts larvée par la couche sociale supérieure à l’échelle globale qu’il est question. Faut-il alors parler de lutte de classe d’en haut? Cela peut paraître exagérément belliqueux et relève d’un étiquetage peu intéressant en soi. Mais il s’agit très clairement de la poursuite savamment instrumentée d’un égoïsme de classe que les termes positifs de liberté et de discrétion (bancaire et autre) ne sauraient cacher.

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