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Le prix de la collégialité

Durant la trêve pascale, qui n’en est donc plus une, Adolf Ogi et Pascal Couchepin se sont livrés à une bataille de chiffres au sujet des effectifs futurs de l’armée. De manière générale, les conseillers fédéraux semblent prendre goût à l’expression de points de vue divergents ou tout simplement d’opinions personnelles qui n’engagent qu’eux-mêmes. Ruth Dreifuss exige 600 millions de francs pour introduire la retraite flexible, quand bien même ses collègues ont fixé l’enveloppe à 400 millions. Moritz Leuenberger, réagissant à l’annonce d’une réduction des effectifs chez Swisscom, préconise la création d’un fonds spécial pour venir en aide aux régions et aux salariés touchés. Mais c’est surtout Pascal Couchepin qui multiplie les interventions publiques sur les dossiers de ses collègues.
Faut-il pour autant en déduire que la collégialité est en voie de décomposition rapide ? A coup sûr oui, si l’on s’en faisait une conception étroite et rigide. Une conception qui cantonnerait chaque magistrat dans le pré carré de son département et lui imposerait de n’exprimer que les seules positions collectivement adoptées par le Conseil fédéral.
Cette conception est bien sûr abusive. Elle méconnaît la responsabilité gouvernementale de chaque magistrat et ravale ces derniers à la simple fonction de porte-parole. On a trop souvent reproché aux membres de l’exécutif fédéral de se contenter de gérer leur dicastère et d’avaliser les projets issus des départements, selon le principe « Je ne m’occupe pas de tes affaires, tu ne t’occupes pas des miennes », pour regretter ces manifestations récentes d’intérêt mutuel.
Reste la manière. Il est bon qu’un magistrat chargé d’un dossier indique publiquement ses intentions, les inflexions qu’il entend donner à un projet. Ainsi Ruth Dreifuss a clairement annoncé son intention de favoriser la retraite flexible pour les salariés entrés très jeunes dans la vie active. Mais dès lors que le Conseil fédéral a commencé à débattre d’un projet, la discrétion s’impose : on ne négocie pas sur la place publique. Si la magistrate socialiste a cru nécessaire de revendiquer 600 millions pour la 11e révision de l’AVS, c’est parce que ses collègues les lui avaient promis et qu’elle avait utilisé cet argument dans la campagne contre l’initiative pour la retraite à 62 ans. Et si le radical valaisan agite avec insistance la question des effectifs de l’armée, quand bien même le collège a déjà abordé la question, c’est probablement parce le responsable de la défense n’a pas communiqué à ses collègues tous les éléments du problème.
L’exercice de la collégialité implique le respect du principe de la bonne foi et la communication aux membres de l’exécutif de toutes les données nécessaires à la prise de décision. Il exige aussi la recherche constante de solutions de compromis qui puissent être collégialement assumées. Les récents « accrocs » sont là pour le rappeler. JD

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