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La porte étroite des bilatérales

Tout porte à croire que les sept accords sectoriels avec l’Union européenne obtiendront une confortable majorité populaire le 21 mai prochain. La campagne référendaire s’annonce donc morne. D’un côté les partisans, Conseil fédéral en tête, ressassant les bénéfices économiques que nous tirerons de ces accords. De l’autre, des adversaires dont l’argumentaire passe tellement au-dessus des enjeux qu’il en devient ridicule. Restent bien sûr les peurs diffuses Ð emplois, niveau des salaires, afflux de travailleurs étrangers Ð que des réseaux peu visibles mais actifs sauront attiser ces prochaines semaines pour faire couler le projet. A cet égard, les restructurations annoncées par La Poste, Swisscom et les CFF, même si elles n’ont rien à voir avec ces accords, sont particulièrement malvenues, dans le temps comme sur la forme : à l’interne, les managers ne semblent pas avoir compris l’importance de mesures d’accompagnement, celles-là mêmes qui ont permis un large consensus au sujet des bilatérales.
Dans le détail, on peut certes énumérer les avantages de chacun de ces accords qui, clairement, priment sur leurs inconvénients. Mais les effets concrets des dispositions signées, en particulier celles sur les transports terrestres et la libre circulation des personnes, restent encore largement indéterminés. Notamment parce que la politique européenne ne cesse d’évoluer. Et c’est là que réside la faiblesse majeure des accords bilatéraux. En rejetant l’Espace économique européen, la Suisse s’est refusée à suivre l’évolution d’un droit qu’elle n’était pas en mesure de façonner. En acceptant les accords bilatéraux, elle accède à une partie du marché intérieur européen, mais selon des règles fixes qui se révéleront rapidement insuffisantes. Tel est le prix de la prétendue autonomie que nous désirons défendre.
Cette situation inconfortable, nous l’avons choisie. Après le refus d’adhérer à l’EEE en 1992, seule cette voie restait ouverte, clairement indiquée alors par la majorité rejetante. Il est dès lors vain de stigmatiser un Conseil fédéral se refusant à réactiver la demande d’adhésion. Les accords bilatéraux constituent une étape, modeste mais indispensable, sur ce chemin. Mais le chemin continue et nous conduit à l’adhésion. Celles et ceux qui appuient les accords bilatéraux dans l’idée que le terminus est atteint se bercent d’illusions. D’autres dossiers d’importance pour la Suisse sont d’ores et déjà ouverts : sécurité, immigration, fiscalité, secret bancaire ? Et sur ces dossiers, l’Europe ne nous fera pas de cadeaux. Nous constaterons alors que la gestion des grands problèmes se déroule aujourd’hui à l’échelle du continent. Et que la grande porte de l’adhésion se prête mieux à la défense de nos intérêts que la porte étroite des négociations bilatérales. JD

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