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Naturalisations: Le choc des naturalisations refusées

Le vote populaire négatif à Emmen à l’encontre des candidats à la naturalisation, originaires de l’ex-Yougoslavie doit accélérer l’édiction d’une nouvelle procédure. Tout d’abord pour les jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse. Lili Nabholz, radicale zurichoise, demande par voie de motion une procédure unifiée et accélérée. Le projet figure dans le programme de législature et une proposition concrète est annoncée pour la fin de l’année. Mais il faudra encore réviser la Constitution, une révision qui avait échoué en 1994 devant la majorité des cantons. Un fort soutien parlementaire à la motion Nabholz pourrait faire avancer plus rapidement le dossier.
Reste les étrangers adultes. Pour Regina Aeppli, une procédure telle que celle d’Emmen conduit à une discrimination en fonction de la nationalité, proscrite par la nouvelle Constitution. Elle viole également la garantie de l’égalité des droits et l’interdiction de l’arbitraire.
Aussi demande-t-elle au Conseil fédéral de proposer les révisions nécessaires à une procédure non discriminatoire et respectueuse des droits fondamentaux. En particulier on peut envisager une possibilité de recours ouverte aux candidats refusés. Une convention du Conseil de l’Europe l’exige, mais la Suisse ne l’a pas encore ratifiée. jd

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