Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Après 58 ans, Domaine Public a cessé de paraître. Ce site ne publiera plus de nouveaux articles et est en cours de transformation pour présenter l'histoire et les archives du journal.

Naturalisations: Le choc des naturalisations refusées

Le vote populaire négatif à Emmen à l’encontre des candidats à la naturalisation, originaires de l’ex-Yougoslavie doit accélérer l’édiction d’une nouvelle procédure. Tout d’abord pour les jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse. Lili Nabholz, radicale zurichoise, demande par voie de motion une procédure unifiée et accélérée. Le projet figure dans le programme de législature et une proposition concrète est annoncée pour la fin de l’année. Mais il faudra encore réviser la Constitution, une révision qui avait échoué en 1994 devant la majorité des cantons. Un fort soutien parlementaire à la motion Nabholz pourrait faire avancer plus rapidement le dossier.
Reste les étrangers adultes. Pour Regina Aeppli, une procédure telle que celle d’Emmen conduit à une discrimination en fonction de la nationalité, proscrite par la nouvelle Constitution. Elle viole également la garantie de l’égalité des droits et l’interdiction de l’arbitraire.
Aussi demande-t-elle au Conseil fédéral de proposer les révisions nécessaires à une procédure non discriminatoire et respectueuse des droits fondamentaux. En particulier on peut envisager une possibilité de recours ouverte aux candidats refusés. Une convention du Conseil de l’Europe l’exige, mais la Suisse ne l’a pas encore ratifiée. jd

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/2278 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/2278

Thématiques

Accueil

Auteures / Auteurs

Les articles

Les publications

Le Kiosque

À propos de DP