Le vote populaire négatif à Emmen à l’encontre des candidats à la naturalisation, originaires de l’ex-Yougoslavie doit accélérer l’édiction d’une nouvelle procédure. Tout d’abord pour les jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse. Lili Nabholz, radicale zurichoise, demande par voie de motion une procédure unifiée et accélérée. Le projet figure dans le programme de législature et une proposition concrète est annoncée pour la fin de l’année. Mais il faudra encore réviser la Constitution, une révision qui avait échoué en 1994 devant la majorité des cantons. Un fort soutien parlementaire à la motion Nabholz pourrait faire avancer plus rapidement le dossier. Reste les étrangers adultes. Pour Regina Aeppli, une procédure telle que celle d’Emmen conduit à une discrimination en fonction de la nationalité, proscrite par la nouvelle Constitution. Elle viole également la garantie de l’égalité des droits et l’interdiction de l’arbitraire. Aussi demande-t-elle au Conseil fédéral de proposer les révisions nécessaires à une procédure non discriminatoire et respectueuse des droits fondamentaux. En particulier on peut envisager une possibilité de recours ouverte aux candidats refusés. Une convention du Conseil de l’Europe l’exige, mais la Suisse ne l’a pas encore ratifiée. jd
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UDC irresponsabilité chronique
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Identification électronique
Tout le monde admet que «les téléphones portables, les billets de banque et les passeports soient fabriqués par des privés», observe la conseillère fédérale Karin Keller-Suter. Alors, pourquoi ne pas admettre, par analogie, que les fournisseurs privés d'identification électronique puissent recevoir de la Confédération les données voulues pour émettre l'e-ID, utilisable pour tous leurs services offerts en ligne? Mais il ne faudrait pas qu'en prime ils restent détenteurs des informations traitées et les exploitent, même dans le respect de la protection des données.|Yvette Jaggi
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