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Le serpent de mer nucléaire

Le droit a toujours couru derrière l’énergie nucléaire. Après la guerre, l’utilisation pacifique de l’atome laisse entrevoir une ère d’abondance énergétique. Aussi le Parlement adopte en 1959 une loi qui laisse le champ libre aux producteurs. Vingt ans plus tard, le vent a tourné. Les populations locales s’opposent résolument à toute nouvelle centrale. Le site de Kaiseraugst est occupé. De cette confrontation naîtra l’arrêté fédéral encore en vigueur aujourd’hui. Plus trace d’euphorie : dorénavant tout projet nucléaire est conditionné par la clause du besoin et la compétence de donner le feu vert passe du gouvernement à l’Assemblée fédérale.
Ce dispositif se révélera inutile puisque le parc atomique helvétique ne se développe plus. C’est que la résistance des régions potentiellement concernées ne faiblit pas. Personne ne veut ni centrale ni déchets. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl donne le coup de grâce à cette énergie qui promettait tant. En 1990, le peuple se prononce en faveur d’un moratoire de dix ans et formalise ainsi un état de fait. Mais, prudent, il refuse de se défaire des centrales nucléaires en service.
Le projet de loi mis en consultation aujourd’hui ne fait que prendre acte de cette évolution. A l’avenir, toute autorisation de construire une installation atomique pourra faire l’objet d’un référendum. Mais qui prendrait le risque d’investir dans ce secteur quand l’électricité est abondante et bon marché ? Le Conseil fédéral envisage d’interdire le retraitement et l’exportation du combustible usé. Une évidence quand on sait le non-sens économique de ce procédé et les risques écologiques majeurs qu’il fait courir. Quant au stockage des déchets radioactifs, le gouvernement fait sienne la solution de compromis consistant à déposer ces déchets en profondeur, sous contrôle et avec la possibilité de les récupérer en tout temps. A vrai dire, il s’agit de la seule vraie bonne nouvelle.
Car le Conseil fédéral ne se prononce pas sur l’objet controversé du dossier, à savoir le sort à réserver aux centrales en activité. Faut-il fixer un délai, et de quelle durée, au terme duquel on démantèle les installations ? Ou au contraire peut-on se permettre de bricoler indéfiniment le parc nucléaire actuel, l’acharnement thérapeutique n’obéissant qu’au respect des conditions de sécurité ? Le gouvernement se tait et ce manque de détermination est regrettable. En effet, seule une décision claire sur la fin de la filière nucléaire, parce qu’elle créerait une contrainte, peut donner l’élan nécessaire à une autre politique énergétique combinant le développement de ressources nouvelles et un usage ménager de l’énergie. JD

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