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Naturalisation: Une procédure archaïque

L’obtention d’un passeport suisse est déjà un véritable parcours du combattant. Alors quand le peuple a compétence pour naturaliser ?

Plus d’un étranger résident sur deux est né en Suisse ou y vit depuis plus de quinze ans. Partout ailleurs cet étranger aurait obtenu sans trop de difficultés la nationalité de son pays de résidence. Mais pas en Suisse, un pays qui renâcle à intégrer sa population étrangère. En cause, une procédure compliquée et archaïque. Mais également une crainte viscérale de nombreux Confédérés de perdre leur identité.
En juin 1999, le corps électoral de la commune lucernoise d’Emmen Ð 27 000 habitants Ð approuve une initiative populaire lui attribuant la compétence de naturalisation. En septembre de la même année, ce même corps électoral accepte la demande de ressortissants italiens et espagnols mais rejette celle de deux familles yougoslaves, résidant de longue date dans la commune (DP 1400 – « Une parodie de démocratie »). Nouvel épisode ce dimanche, dont il y a tout à craindre qu’il confirme cette politique discriminatoire. Beromünster dans le canton de Berne et Alterswil dans le canton de Fribourg.

La Suisse est très peu accueillante

De son côté, l’UDC de la ville de Zurich a lancé une initiative similaire, ne cachant pas qu’elle en attend un effet préventif. Ce n’est pas le moindre des paradoxes de voir les milieux hostiles aux étrangers pour cause de non-intégration tout entreprendre pour empêcher l’intégration de ces derniers.
L’obtention du passeport à croix blanche impose un véritable parcours du combattant. Un parcours à l’issue toujours incertaine puisque l’administration tout comme l’autorité politique exercent en cette matière un pouvoir discrétionnaire : il n’y pas de droit à la naturalisation et un refus n’est pas susceptible d’un recours devant les tribunaux.
Dans un premier temps, le requérant doit obtenir le feu vert de l’Office fédéral de la police. Ce dernier vérifie la durée du séjour en Suisse Ð 12 ans Ð, l’intégration au mode de vie et aux usages suisses, le respect de l’ordre juridique et l’absence d’atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure du pays.
Ce feu vert permet au requérant de poursuivre sa démarche dans son canton et sa commune de domicile. Car il n’y a pas de Suisse qui ne soit d’abord originaire d’une commune et ressortissant d’un canton. Les cantons disposent de compétences assez larges pour fixer les conditions Ð durée du séjour, comportement, montant de la taxe (à Genève jusqu’à 100 000 francs selon le revenu et la fortune). Tous ne sont pas également sourcilleux. Ainsi Zurich et Zoug accordent automatiquement la nationalité aux étrangers nés en Suisse ; Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Extérieures aux résidents de longue date. Reste qu’en général la Suisse se montre peu accueillante pour celles et ceux qui, établis de longue date, désirent participer de plein droit à la communauté qui est devenue leur.
On peut comprendre l’attachement à un lieu et l’importance accordée au droit de bourgeoisie lorsque les communes constituaient des entités homogènes. Cet attachement n’a plus guère de sens aujourd’hui au vu de la mobilité de la population, particulièrement dans les localités d’une certaine importance. Faire se prononcer le souverain municipal zurichois sur les demandes de naturalisation n’a rien à voir avec l’idéal républicain et démocratique. En fait, l’UDC ne cherche qu’à attiser les passions pour en tirer un profit politique.

Volonté d’intégrer

Seule une politique déterminée d’intégration Ð comme la conduisent déjà des villes et des cantons trop peu nombreux Ð peut contrer cette attitude de repli frileux. A cet égard, la Confédération ne semble pas pressée, quand bien même la législation sur les étrangers lui donne les compétences nécessaires. De même la naturalisation facilitée des jeunes étrangers Ð rejetée en 1994 par la seule majorité des cantons Ð doit être rapidement introduite. La Suisse, de plus en plus dépendante d’apports extérieurs pour que fonctionne son marché du travail, ne pourra pas éternellement se prévaloir d’une identité mythique à préserver. jd

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