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Cet impôt si mal aimé

«Taillables et corvéables à merci », disait-on des paysans, artisans et commerçants condamnés à financer le train de vie des privilégiés sous l’Ancien régime. L’expression a survécu malgré la Révolution, le développement des régimes démocratiques et l’instauration de l’Etat de droit. C’est que personne n’assume de gaieté de cœur son rôle de contribuable, aujourd’hui moins qu’hier alors que les prélèvements obligatoires ne cessent d’augmenter, amputant d’autant le revenu disponible.
L’impôt est perçu plus comme une confiscation que comme la contrepartie des multiples prestations délivrées par l’Etat. Des prestations auxquelles par ailleurs chacun tient fermement. L’usager n’est pas prêt à renoncer à ce qu’il considère comme son droit Ð les résistances à tout effort pour en diminuer le volume le prouvent. Mais le contribuable se refuse à en payer le prix. A cela s’ajoute le soupçon que l’Etat ne gère pas ses ressources de manière optimale.
Cette résistance à l’impôt se traduit par le rejet de toute augmentation de la pression fiscale, quand bien même elle ne concernerait qu’une minorité aisée. Plus récemment, la reprise conjoncturelle aidant, nombre de collectivités publiques, spontanément ou sous la pression d’initiatives populaires, ont décidé des baisses d’impôt et la suppression de certains d’entre eux. Une précipitation coupable quand on connaît le degré élevé d’endettement de plusieurs cantons. Mais rien n’y fait, la vague antifiscale déferle et ne semble pouvoir s’arrêter.
Il paraît donc vain de mener frontalement la lutte en faveur d’une amélioration des ressources publiques par le biais d’une fiscalité accrue. Au préalable, il s’agit de donner une meilleure visibilité aux prestations fournies et à leurs coûts, d’en justifier la nécessité et d’en montrer l’efficacité. Une évaluation portant sur la politique du logement social à Genève a révélé que la quasi totalité des bénéficiaires de cette politique ignoraient la part de leur loyer prise en charge par le canton. L’étude a également mis en évidence une proportion non négligeable de locataires dont le niveau de revenu justifie difficilement un soutien étatique.
La lecture de la dizaine d’évaluations réalisées à Genève1 confirme ces résultats : des objectifs mal précisés, une coordination administrative insuffisante, des effets ignorés et par conséquent l’impossibilité d’améliorer l’efficacité et l’efficience des actions publiques.
Voilà pour la gauche un chantier à ouvrir, celui de l’analyse critique des interventions de l’Etat qui doit notamment déboucher sur une réforme en profondeur de l’administration. La démarche est indispensable pour que les contribuables acquièrent la conviction que les dépenses publiques correspondent à une plus-value du bien-être de la population. Alors seulement l’impôt apparaîtra comme la contrepartie d’un service et le moyen de la solidarité sociale. JD

1www. geneve.ch/cepp

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