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Suisse-Europe: Ouvrir sans tarder le débat sur l’adhésion

Le traumatisme du 6 décembre 1992 ne doit pas empêcher le Conseil fédéral de préparer l’adhésion.

Le Conseil fédéral a fait de l’adhésion à l’Union européenne (UE) son but stratégique. Mais plus le gouvernement martèle cette option fondamentale, plus il apparaît qu’il s’agit d’une tactique dilatoire. Or repousser l’adhésion dans un futur indéterminé ne fait qu’affaiblir les chances d’atteindre ce but et permet à ses adversaires d’occuper le terrain.
Pascal Couchepin l’a récemment rappelé : « Pour un certain temps, il ne faut pas attendre de décision en matière européenne ». Son collègue Joseph Deiss confirme : « Je pense qu’il faut d’abord mettre en vigueur et consolider les accords bilatéraux ». Quant à une votation sur l’adhésion, le chef de la diplomatie helvétique ne l’envisage que «dans plusieurs années dans le meilleur des cas ».

Le Conseil fédéral reste prudent

Cette timidité gouvernementale, que d’aucuns tiennent pour de la sagesse politique, repose sur un mythe, comme l’a souligné opportunément le journal Courage (25 août 1999), organe du Nouveau mouvement européen de Suisse (Nomes). Le Conseil fédéral, traumatisé par l’échec du 6 décembre 1992 Ð rejet en votation populaire de l’Espace économique européen (EEE) Ð, ne veut en aucun cas répéter l’erreur d’alors, ou plutôt ce qu’il considère comme une erreur. Il reste en effet persuadé que le dépôt de la demande d’adhésion de la Suisse en mai 1993 a contribué à l’échec de l’EEE six mois plus tard. Gardons-nous donc de mélanger les dossiers, conclut-il ; les accords bilatéraux d’abord, l’observation de leurs effets ensuite, enfin plus tard la question de l’adhésion. Une position largement partagée par les milieux politiques : voir le renvoi par le Parlement de l’examen du Rapport sur l’intégration déposé en janvier 1999, un rapport pourtant exigé, par ce même Parlement ; voir aussi le silence assourdissant sur ce thème au cours de la campagne électorale. Cette option pathologiquement prudente ne peut que ravir les isolationnistes et réjouir les milieux économiques satisfaits des avantages liés aux accords bilatéraux, mais peu empressés de se soumettre aux règles de l’UE.
Ce raisonnement en forme de chronologie ne tient pourtant pas la route. En déposant la demande d’adhésion, le Conseil fédéral n’a fait que réagir à un postulat du Conseil des Etats et à une forte pression de l’opinion publique. Le fait que nos partenaires au sein de l’Association européenne de libre-échange déposaient l’un après l’autre leur candidature à Bruxelles a également influencé sa décision. Une décision qui n’avait donc rien d’un coup de tête. Et comme l’indique l’analyse Vox Ð un sondage d’opinion effectué après chaque votation populaire Ð, le dépôt de la demande d’adhésion en mai n’a eu aucun impact significatif sur le résultat de la votation de décembre.
L’échec du 6 décembre 92 résulte bien plutôt de l’intervention décidée et précoce des isolationnistes. Ces derniers ont montré une cohérence sans faille Ð EEE ou adhésion, nous refusons d’être assujettis aux décisions de Bruxelles Ð alors que les partisans de l’EEE exprimaient des arguments contradictoires du style : « nous n’irons pas plus loin », « un pas nécessaire pour une éventuelle adhésion », ou encore « une brève étape avant l’adhésion ». Le Conseil fédéral lui-même s’est engagé tardivement dans la campagne, affichant de plus ses désaccords internes. Il a commis l’erreur de situer l’adhésion à l’EEE dans la droite ligne de notre politique étrangère alors que l’opinion publique la ressentait comme une rupture qu’il aurait fallu justifier.
La leçon est limpide. L’adhésion à l’UE ne trouvera une majorité que si elle fait l’objet d’un débat continu et d’un engagement sans faille du Conseil fédéral et des partis politiques. Annoncer sans détour et sans retard la réactivation de notre demande d’adhésion permettrait l’ouverture de ce débat. Partis et organisations devraient enfin montrer la couleur, l’UDC et l’Association pour une Suisse indépendante et neutre ne seraient plus seules à occuper (négativement) le terrain de la politique européenne.
Dans ce contexte, faut-il se réjouir de l’initiative « Oui à l’Europe » qui exige l’ouverture sans délai des négociations d’adhésion ? La démarche est maladroite. Elle empiète sur la nécessaire compétence du Conseil fédéral de conduire la politique extérieure et à ce titre elle doit être rejetée, tout comme l’a été l’initiative des Démocrates suisses en 1997 qui voulait associer le peuple à la gestion de la diplomatie. Elle est maladroite aussi parce qu’elle anticipe et se substitue à la seule question importante, celle de l’adhésion. Une question qui sera résolue après un débat nourri sur un projet concret. En réponse à cette initiative qui ne justifie pas une consultation populaire, il ne reste au Conseil fédéral qu’à annoncer lors de la session de juin prochain sa volonté d’ouvrir les négociations avec Bruxelles et à faire avaliser cette décision par le Parlement. Point n’est besoin d’un nouvel article constitutionnel pour cela. Et les initiants pourront alors retirer une demande rendue ainsi superflue. jd

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