Pour le financement de son assurance maladie, la Suisse continuera de faire bande à part. Seule en Europe elle exige de chaque assuré une prime identique, quel que soit son revenu. En effet, le Conseil fédéral rejette l’initiative socialiste « La santé à un prix abordable », qui propose le financement pour moitié par des primes fixées selon le revenu et la fortune des ménages et pour moitié par le relèvement du taux de la TVA. Mais encore il se refuse à lui opposer un contre-projet, optant pour le maintien du système actuel.
Ce système de primes individuelles pèse lourdement sur le budget des familles. Certes les subsides versés par la Confédération et les cantons contribuent à alléger les cotisations des milieux les plus modestes. Mais la plupart des cantons n’utilisent pas pleinement cette possibilité. Et ceux où les primes sont les plus élevées concentrent leur aide sur les plus défavorisés. Une priorité socialement justifiée qui néanmoins laisse sur le carreau une partie de la classe moyenne : quand, pour une famille, le coût de l’assurance maladie dépasse celui du loyer, c’est qu’il y a problème. Un problème que le Conseil fédéral persiste pourtant à ignorer.
Dans ces conditions, les chances de réussite de l’initiative socialiste ne peuvent que s’améliorer. Néanmoins l’optimisme n’est pas de mise. En effet, les socialistes ont peiné à récolter les signatures pour un projet déposé à la limite du délai légal. Un signe qui semble indiquer l’absence d’une vague de fond en faveur de cette forme de financement. Par ailleurs nombre de cantons alémaniques ne connaissent pas une explosion du montant des primes comme en Suisse romande. Or l’initiative, parce qu’elle est de niveau constitutionnel, devra réunir une majorité de cantons. Enfin, une partie de la classe moyenne ne manquera pas de faire ses comptes ; déjà fortement sollicitée par l’impôt fédéral direct, elle rechignera à voir augmenter ses primes. La partie n’est donc de loin pas gagnée.
Pour être crédible, toute solution au financement de l’assurance maladie ne peut négliger la maîtrise des coûts de la santé. Car qui croira que ses primes vont enfin retrouver un niveau raisonnable s’il observe que les coûts ne cessent de croître ? Le contrôle des coûts exige de renoncer à un fédéralisme dépassé et onéreux. Sans planification plus rigoureuse du secteur hospitalier comme de la médecine ambulatoire, sans contrôle de la qualité des prestations, sans choix fondamentaux au sujet des possibilités techniques et des soins indispensables, ces coûts continueront d’augmenter.
Or l’initiative socialiste contient un volet substantiel sur ce thème. Au cours de la campagne, il ne faudra pas négliger cette dimension. JD
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