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L’avenir du fédéralisme – Le puzzle hélvétique en questions (6): L’esprit de géométrie contre le monde vécu

Un peu de modestie ne nuirait pas aux cantons, ainsi qu’une réévaluation de leurs tâches et de celles de la Confédération. Voilà ce que préconise Jean-Daniel Delley, politologue, dans le sixième épisode de notre série sur les collaborations intercantonales.

Sur le diagnostic, les avis convergent. Les frontières cantonales, héritées de l’histoire, délimitent de moins en moins des espaces homogènes. Les problèmes à résoudre, les besoins à satisfaire Ð du moins certains d’entre eux Ð chevauchent les lignes de partages territoriales, mais dans un beau désordre : tel dossier concerne un espace, tel autre un espace différent. Dès lors à quoi bon regrouper deux ou trois cantons ou redécouper la Suisse en cinq ou six régions ? Les nouvelles frontières, parce que figées, recréeront à nouvelle échelle les problèmes dont on aura cru se débarrasser en abolissant les anciennes.
Cet esprit de géométrie, qui procède par traçage de nouveaux contours géographiques, inverse les priorités. Il postule que la création d’espaces plus grands améliorera la maîtrise des tâches à accomplir. Ne faudrait-il pas plutôt identifier d’abord les missions que les cantons ne sont plus à même de remplir à satisfaction, puis ensuite imaginer le niveau ou les réseaux susceptibles de les réaliser au mieux, comme le préconise Jean-Philippe Leresche (DP 1400), et privilégier l’intégration temporelle plutôt que spatiale (Claude Raffestin, DP 1403) ?

Moins d’étatisme cantonal

Or c’est bien l’aspiration à de nouveaux territoires homogènes que reflètent les divers projets de regroupement des cantons. Les partisans de l’union Vaud-Genève ne s’en cachent pas : il s’agit de recréer des entités fortes, de véritables Etats qui puissent faire contrepoids à l’Etat central. Cette attitude nostalgique ne peut tenir lieu de perspective d’avenir. Il y a longtemps que les cantons ont perdu leurs attributs de souveraineté, même si, en guise de consolation symbolique, la Constitution fédérale persiste à les considérer comme tels.
Avant d’imaginer des méga-cantons ou des formes nouvelles de collaboration, toute réflexion sur l’avenir du fédéralisme ne peut faire l’économie d’une critique serrée de l’action des cantons dans leur configuration présente. Car à coup sûr, les nouvelles entités, soi-disant plus fonctionnelles, reproduiront les errements des cantons actuels. Plutôt que de cultiver cet étatisme local anachronique, je préconise au contraire plus de modestie.
Si les cantons sont à la limite de leurs possibilités, si certains l’ont même dépassée, c’est qu’à l’instar de la grenouille de la fable, ils ont enflé démesurément. Ë feuilleter les recueils systématiques des droits cantonaux, on est saisi par le nombre et la densité des réglementations qui croissent chaque année sans que les anciennes fassent systématiquement l’objet d’un examen d’opportunité. Par ailleurs, chaque canton dans son coin réinvente la roue. La diversité des solutions expérimentées pourrait être source d’innovation et de progrès, mais prend-on seulement connaissance des tentatives de son voisin ?

Enseignement, planification hospitalière …

à cette cure d’amaigrissement législatif doit correspondre une profonde réforme des administrations, trop cloisonnées et hiérarchisées, et donc loin d’une efficacité optimale.
La modestie implique également de ne pas persister dans l’exercice de tâches qui, de par leur nature, dépasse visiblement le cadre cantonal. Je pense ici notamment à l’enseignement supérieur et à la planification hospitalière. Les ressources nécessaires tout comme l’indispensable coordination exigent l’intervention de l’Etat central. Ë cet égard, la nouvelle Loi sur l’aide aux Universités et la LAMal ne constituent que des bricolages provisoires.
Ainsi allégés, les cantons perdront certes de leur apparente superbe mais gagneront en crédibilité et en capacité d’action de proximité, ce qui précisément justifie leur existence. En transmettant à la Confédération des tâches nationales, en mettant de l’ordre dans leur ménage intérieur, les cantons prépareront le terrain aux collaborations transfrontalières. Alors seulement, on pourra débattre des formes de ces collaborations Ð par exemple le traité préconisé par André Gavillet Ð et des moyens de légitimer démocratiquement des actions communes.
Jean-Daniel Delley

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