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L’avenir du fédéralisme: Le puzzle helvétique en questions Ð (1)

En mai dernier, André Gavillet a développé une réflexion et formulé quelques propositions sur les collaborations intercantonales, dans une brochure intitulée Collaboration intercantonale, du Concordat au Traité. Domaine Public engage le débat, avec une série d’articles de la rédaction et de contributions d’invités.

On ne peut dénier ce mérite à l’initiative pour l’union Vaud-Genève : elle a déclenché un vaste débat sur l’avenir du fédéralisme et les conditions de son fonctionnement. Si les avis divergent sur les remèdes, l’entente est plus facile sur le diagnostic. L’emprise croissante de l’État sur la société a d’abord profité à la Confédération, seule à même de résoudre nombre de problèmes nouveaux. La tendance est naturelle, à l’image du lent transfert de compétences des états-nations à des ensembles supranationaux et à des organisations internationales.
Ces transferts n’ont pas pour autant facilité la tâche des cantons. Car ces derniers se voient aussitôt confier par Berne l’exécution des nouvelles législations fédérales. Une mission lourde et coûteuse, qui mobilise une part importante des moyens et de l’énergie d’entités que la Constitution fédérale persiste à qualifier de souveraines.

Collaborations = déficit démocratique ?

Dans les domaines qui relèvent encore de leurs compétences propres, les cantons manifestent également des signes d’essoufflement. Non seulement la mise en place d’infrastructures et de prestations propres (santé, formation notamment) induit des dépenses élevées. Mais on ne peut se défaire du sentiment que ces activités parallèles à quelques kilomètres de distance sont source de gaspillage. La diversité des normes et des règlements indispose des citoyens-usagers de plus en plus mobiles. Cette mobilité engendre des inégalités dans la prise en charge financière de certains services publics : les cantons-centres paient pour des prestations dont bénéficient des usagers qui paient leurs impôts ailleurs. Pour faire face à leurs obligations ou à leurs ambitions, les cantons se lancent alors dans une concurrence fiscale dommageable. Certes les cantons cherchent à développer des collaborations. Mais alors on leur reproche un déficit démocratique et l’opacité du processus de décision.
Les voies sont multiples. Citons d’abord le projet « Espace Mittelland », une tentative souple de collaboration, surtout économique, entre Berne, Fribourg, Neuchâtel, Soleure et le Jura. Pour l’instant on n’en est qu’à une déclaration d’intention des gouvernements qui cherchent visiblement à faire contrepoids à la métropole zurichoise et à la région lémanique. Déjà les députés annoncent qu’ils veulent dire leur mot.

Partout, des collaborations se mettent en place

Réagissant à l’initiative fusionnelle, les gouvernements genevois et vaudois promettent pour la fin de l’année un livre blanc des collaborations prioritaires. Maintes fois tentée, la coopération lémanique réussira-t-elle demain ?
Paradoxalement, deux demi-cantons que sépare un antagonisme historique connaissent les liens de collaboration les plus étroits. Bâle ville et Bâle campagne Ð la dernière tentative de réunification a échoué en 1969 Ð ont inscrit le principe de coopération mutuelle dans leurs constitutions. Ils coordonnent leurs politiques dans de nombreux domaines, tels que notamment la culture, la formation, les transports, l’énergie, la santé, l’environnement.
Il faut citer bien sûr l’initiative de quelques députés romands réunis au sein du Forum interparlementaire romand, qui préconisent la création d’un Parlement régional et proposent un modèle de concordat-type.
Et n’oublions pas le projet fédéral de péréquation financière, un projet certes technique mais d’une importance politique considérable. S’il est accepté, il imposera une collaboration beaucoup plus étroite entre cantons, selon un modèle à géométrie variable, c’est-à-dire en fonction des tâches.
Plus radicale mais encore très éloignée d’une réalisation, l’idée de redécouper la Suisse tient la vedette médiatique. Le projet de réunion Vaud-Genève, déjà mentionné, attaque le problème par un bout du territoire, tout en laissant ouverte la porte à des cantons voisins. Les initiants ont peiné à trouver le nombre de signatures nécessaire dans le pays de Vaud. Et il est peu probable qu’ils déchaînent les enthousiasmes au bout du lac. Mais ils obligent à ouvrir le débat.
L’idée d’un regroupement se discute également en Suisse centrale. Selon un sondage, 40 % de la population concernée y serait favorable.
Une poignée de députés a lancé le projet d’un canton du Nord-ouest incluant les deux Bâle et une partie de Soleure et d’Argovie.
Les Verts sont plus ambitieux. Ils concoctent une initiative populaire fédérale pour réduire de six à douze le nombre des cantons. Mais la base se montre réticente, notamment en Suisse romande.
Ë l’évidence ce débat ne peut évacuer la dimension européenne. Dans le cadre de l’Union, peut-on maintenir nos trois niveaux politiques ? Et la régionalisation, qui paraît être la structure de base future de l’Europe, n’impose-t-elle pas de redessiner les frontières intérieures de la Suisse ? Dans cette perspective, les cantons ne sont-ils pas condamnés à devenir des lieux d’identification, sans plus d’importance politique, à l’image des corporations, comme le pense l’économiste bâlois René Frey ?
Au sein de la rédaction de Domaine Public, nous n’avons pas trouvé de réponses à toutes ces questions. D’ailleurs les avis divergent. En mai dernier, nous avons publié un numéro spécial consacré au renouveau de la collaboration confédérale (DP 1386). André Gavillet y exposait à la fois une démarche et un cadre institutionnel, le traité. Aujourd’hui nous poursuivons le débat, avec des invités et des points de vue de membres de la rédaction. jd

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Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

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