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Politique de la drogue: Marche prudente en terrain difficile

Les faits, les idées et l’action ne font pas toujours bon ménage. Le constat vaut tout particulièrement en matière de politique de la drogue. Aucun pays n’a réussi à maîtriser la consommation de stupéfiants par la répression. Pourtant cette dernière continue de s’abattre prioritairement sur les consommateurs, grevant lourdement les budgets publics, encombrant la justice et remplissant les prisons. Par ailleurs, le droit pénal continue de traiter sur le même pied tous les produits considérés comme des drogues, quelle que soit leur nature. Ainsi du cannabis, consommé plus ou moins régulièrement par 10 % de la population helvétique selon les estimations de l’Office fédéral de la santé publique, et dont les effets néfastes n’ont rien à voir avec ceux de la cocaïne et de l’héroïne.
De manière générale, la pénalisation de la consommation de produits stupéfiants contredit un principe fondamental de notre ordre juridique : l’État n’a pas à protéger l’individu contre lui-même. Ni l’alcoolisme ni le tabagisme par exemple ne sont punissables. En matière de drogues, il faut donc préférer au droit pénal la prévention, une offre thérapeutique diversifiée et suffisante.
C’est cette nécessaire adaptation que propose le Conseil fédéral dans son projet de révision de la Loi sur les stupéfiants, actuellement en consultation. Le terrain est balisé par trois décisions populaires : en 1997 et 1998, le rejet sec des initiatives populaires « Jeunesse sans drogue » et « Pour une politique raisonnable de la drogue » ; les ayatollahs de la répression et du laisser-faire ont été renvoyés à leurs illusions. Enfin, en juin dernier, l’acceptation de la distribution d’héroïne sous contrôle médical.
Il s’agit maintenant d’ancrer dans la loi une ligne pragmatique développée par le gouvernement depuis le début de la décennie et documentée par plusieurs commissions d’experts. On attendait dès lors du Conseil fédéral une proposition claire, propre à susciter un débat et à mettre en évidence les soutiens et les résistances. Or le gouvernement ne nous inflige pas moins de cinq variantes, deux de son crû et trois imaginées par la Commission de la santé du Conseil national, sans exprimer sa préférence. Des variantes qui portent sur la dépénalisation de la consommation, de l’acquisition et de la détention du cannabis et d’autres drogues, et sur la culture et la commercialisation du chanvre indigène. Une procédure de consultation libre-service en quelque sorte. Cette prudence extrême nous paraît exagérée. Car sur un thème aussi délicat et émotionnellement chargé, le gouvernement, s’il veut persuader, se devait de montrer la couleur. jd

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