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Initiative fiscale genevoise: Une question mal posée

Ë Genève, le consensus de la classe politique autour d’un paquet fiscal global a été écarté par le peuple. Depuis, les libéraux ont repris leurs vieilles habitudes.

Parce que vos revenus ne suffisent pas à assurer votre train de vie, vous vous êtes lourdement endetté. Pour vous en sortir, vous avez le choix entre la réduction de vos dépenses ou l’amélioration de vos ressources, ou les deux simultanément.
C’est le scénario qu’a tenté Genève. Dans ce canton, le plus lourdement endetté du pays, autorités et partis politiques, enfin conscients de la gravité de la situation, ont proposé un projet de réduction des prestations et de nouvelles recettes. à une large majorité, le peuple l’a sèchement rejeté le 20 décembre dernier.

La faiblesse de l’argumentation libérale

Du coup, le difficile consensus auquel était parvenue la classe politique locale a volé en éclats. Les libéraux sont retournés à leurs anciennes amours en défendant une initiative populaire visant à réduire les impôts de 12 % d’ici 2005. Une initiative soutenue par leurs compères bourgeois qui ne veulent pas être en reste dans cette compétition pour les faveurs des contribuables. Verdict le 26 septembre prochain.
Pour l’essentiel, l’argumentation libérale repose sur une hypothèse en forme de pari. Une baisse de la fiscalité Ð une économie de 250 à 300 millions par an pour les contribuables Ð va stimuler la consommation et retenir voire attirer les contribuables aisés, effrayés par la voracité du fisc genevois. Au total et à terme, les finances publiques devraient sortir gagnantes de l’exercice.
L’hypothèse libérale recèle plusieurs points faibles. La pression fiscale du canton n’est pas aussi forte que le laissent penser les taux d’imposition. En effet, le contribuable bénéficie de nombreuses possibilités de déductions ; et un récent rapport de la commission cantonale d’évaluation des politiques publiques a montré que ces déductions profitaient surtout aux revenus élevés. Par ailleurs, les données disponibles ne confirment pas le prétendu exode des hauts salaires et des fortunes cossues vers des cieux plus cléments.
Malgré ces faiblesses évidentes, l’initiative ne manquera pas de séduire, y compris celles et ceux pour qui elle constitue un marché de dupes financier : pour les revenus modestes, l’économie escomptée ne compensera de loin pas la réduction des subventions et prestations diverses qu’imposera la réduction des rentrées fiscales. C’est pourquoi la gauche donne l’artillerie lourde et parle d’escroquerie.

Méfiance face à la gestion publique

Le comportement de vote ne résulte pas d’abord et seulement d’un calcul froid. Il exprime aussi une appréciation subjective, un état d’esprit dominant, aujourd’hui une méfiance à l’égard de l’État, de l’efficacité de son action et de sa capacité à gérer au mieux les deniers publics. C’est là que résident la force de l’initiative libérale et la faiblesse de la gauche. Cette dernière en effet ne peut se résoudre à exercer son esprit critique dès lors que sont en jeu les prestations de la collectivité. Comme si chaque franc acquérait une valeur particulière du seul fait qu’il est dépensé par l’État. Comme si de chaque prestation dépendait la qualité du lien social.
Même si elle est acceptée, l’initiative libérale ne résoudra pas la question primordiale du rôle de l’État cantonal, des prestations publiques prioritaires et de la réforme de l’administration. Le peuple a imposé il y a quatre ans déjà un audit dont on peine à voir la traduction concrète en résultats. De même les expériences-pilote de nouvelle gestion publique paraissent s’enliser. Les autorités ne semblent toujours pas avoir compris l’importance d’une réforme de l’État Ð des structures simplifiées, une administration moins hiérarchisée et plus soucieuse du service aux usagers, une efficacité accrue, notamment dans la perception des impôts, moins de redondances.
C’est dans ce contexte seulement que peut s’ouvrir un débat sur le niveau adéquat de fiscalité. Et non à la sauvette, en tablant sur des réflexes primaires à la manière de l’UDC suisse et zurichoise. jd

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