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Marché de l’électricité: Les conditions de l’ouverture

Et si la défense du service public dans le dossier de l’électricité était un combat d’arrière-garde ?

Dans son nouveau projet de loi sur le marché de l’électricité, le Conseil fédéral propose une libéralisation plus rapide qu’initialement prévue : six ans au lieu de neuf, en trois étapes. Et si l’enjeu véritable résidait ailleurs ?
Le Vorort et les consommateurs sont satisfaits de ce rythme accéléré, les électriciens helvétiques très fâchés et la gauche maugrée. L’option rapide choisie par le Conseil fédéral est pourtant à relativiser. Ë ce chapitre, l’Union européenne possède déjà une bonne longueur d’avance. Et la libéralisation complète du marché n’interviendra que six ans après la mise en vigueur de la loi, une loi encore loin d’être adoptée.

L’ouverture des marchés profitera aux consommateurs

Ë gauche, on se réfugie derrière la nécessité de suivre le mouvement. L’adhésion se fait donc à contre-coeur. Une attitude confirmée par le récent congrès du parti socialiste suisse qui « n’est sur le principe pas favorable à une libéralisation du marché de l’électricité. En effet, sur les infrastructures lourdes, les monopoles publics sont nécessaires pour assurer la sécurité de l’approvisionnement et un service public équitable, ainsi que pour éviter une concentration du marché au sein de monopoles privés ».
En réalité l’ouverture du marché ne peut que bénéficier aux consommateurs. Non seulement à cause de la baisse attendue des prix, mais aussi parce que les usagers pourront enfin choisir l’origine et la qualité de leur courant électrique et exiger, concurrence oblige, un service plus attentif à leurs besoins. Aujourd’hui ce consommateur est encore captif d’un seul fournisseur qui lui fait payer des investissements pharaoniques, parfois même en contradiction avec la volonté populaire Ð voir la participation suisse aux centrales nucléaires françaises Ð, et une organisation archaïque Ð un distributeur pour 7000 habitants Ð engendrant une jungle de tarifs. Sur le marché de l’électricité, le service public ne se comporte pas différemment des grands monopoles privés dans l’exercice de leur pouvoir et montre tout autant d’insensibilité aux exigences environnementales. Dans ces conditions, on a peine à voir où réside l’équité du service public. Reste l’emploi. Mais faut-il lutter pour maintenir des places de travail dans un secteur mal organisé et peu sensible à la demande, donc à terme condamnées ? Ou plutôt voir dans la libéralisation la possibilité de nouvelles occasions de travail ?

L’état définira les règles du jeu

La défense du statu quo et des rentes de situation qu’il procure ne vaut pas un combat d’arrière-garde sans perspective. L’enjeu réside bien plutôt dans les conditions fixées par les pouvoirs publics pour cette vaste redistribution des cartes. Car, il faut le rappeler, la libéralisation du marché de l’électricité ne dégage d’aucune manière les collectivités de leurs responsabilités et de leurs compétences. Et les futurs opérateurs en concurrence devront se plier aux règles du jeu que l’État reste seul à définir.

Mettre tous les œufs dans le même panier

Dans cette perspective, l’ouverture relativement rapide du marché de l’électricité doit impérativement se conjuguer avec l’introduction des taxes énergétiques en discussion actuellement devant les Chambres et, à terme, avec une réforme écologique de la fiscalité. Ainsi seront dégagés les moyens indispensables au développement des énergies renouvelables et à l’amortissement des ouvrages hydro-électriques les plus menacés par l’ouverture du marché.
Si le Vorort aspire à une libéralisation rapide et si les électriciens veulent sauvegarder leurs équipements dans un contexte de concurrence accrue, tous deux doivent se rallier clairement au projet de taxes énergétiques, un projet qu’ils persistent encore à refuser. jd

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