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Budget militaire: une bataille financière pour cacher une conception déficiente de la sécurité

La coopération européenne, grande oubliée du débat

Photo T.M.O.F.
Photo T.M.O.F. (licence CC)

Le conflit sur l’enveloppe budgétaire de l’armée, qui oppose le Conseil fédéral et le Parlement, révèle la confusion qui règne en matière de politique de sécurité et les incertitudes sur le rôle de l’armée.

Lors de la session d’automne 2011, le Parlement a décidé d’augmenter le budget militaire à 5 milliards de francs dès 2014. De son côté, le gouvernement s’est prononcé pour une enveloppe de 4,7 milliards dès 2015, à laquelle il faudra soustraire annuellement 300 millions destinés à alimenter un fonds pour l’achat du nouvel avion de combat. Reste donc 4,4 milliards pour l’armée, comme le précise le Rapport sur l’armée 2010.

Le 6 novembre dernier, la commission de politique de sécurité du Conseil national réagit vivement et exige du gouvernement qu’il renonce à des mesures d’économies et rétablisse l’enveloppe approuvée il y a une année par le Parlement.

Le différend porte également sur les effectifs. Dans son Rapport sur l’armée 2010, le Conseil fédéral fixe les effectifs à 80’000 hommes, alors que le Parlement en veut 100’000. Cette guéguerre met à rude épreuve les planificateurs du département de la défense. Le projet de développement de l’armée, élaboré dans le cadre d’un budget de 5 milliards, est mis au frigo et un nouveau projet à 4,4 milliards est annoncé pour la fin de cette année.

A un premier niveau, la bataille est bien sûr financière. Les membres du collège veulent faire porter au département de la sécurité une part importante du programme d’économies décidé par le Conseil fédéral – 700 millions par an dès 2014 –, de manière à tempérer leurs propres efforts.

Mais, plus fondamentalement, le conflit révèle la difficulté à concevoir une politique de sécurité adaptée aux menaces actuelles. Avec la chute du mur de Berlin, l’ennemi clairement identifiable a disparu.

Dans son Rapport sur la politique de sécurité 2010, le Conseil fédéral égrène  le chapelet des menaces – catastrophes naturelles et industrielles, terrorisme, espionnage, crime organisé et cyberattaques – et admet que la menace militaire a faibli et les ennemis potentiels sont devenus difficilement identifiables. On se souvient de la pénible gestation de ce rapport, renvoyé à deux reprises à Ueli Maurer qui peinait à tenir compte de l’avis de ses collègues (DP 1867). Mais le texte reste insipide, sans priorités clairement établies et néglige le fait que la sécurité de la Suisse ne peut se concevoir hors du contexte continental. Le Rapport sur l’armée qui le complète est lui aussi flottant et plein de contradictions (DP 1885).

Sans cette réflexion sur la nécessaire coopération européenne – le statut de neutralité n’interdit pas cette coopération en matière défensive –, le débat sur la politique de sécurité et le rôle de l’armée restera un jeu de bac à sable où pourront s’exprimer nostalgie et fantasmes. Ce n’est qu’après avoir étudié les possibilités et modalités de cette coopération que nous pourrons débattre des effectifs, des armements et de l’obligation de servir tout comme de l’enveloppe budgétaire adéquate.

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