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Votation sur l’asile: Un débat trop passionné

Ë première vue l’enjeu paraît simple. La loi révisée sur l’asile et l’arrêté urgent disposent de l’appui des partis bourgeois et sont combattus par la gauche et les organisations d’aide aux réfugiés. En réalité la situation se révèle beaucoup plus compliquée et même paradoxale.

Aujourd’hui les camps sont clairement dessinés et les slogans affûtés : on est en campagne référendaire. D’un côté on met l’accent sur la lutte nécessaire contre les abus, de l’autre on dénonce le démantèlement du droit d’asile. Les mots d’ordre ne font pas dans la dentelle, c’est deux fois oui ou deux fois non.
Pour y voir plus clair, revenons aux débats parlementaires. Le projet présenté alors par le Conseil fédéral contient deux innovations majeures. Tout d’abord la possibilité d’un accueil provisoire pour les réfugiés de la violence. En effet, la notion classique du réfugié persécuté à cause de son engagement militant ou de ses convictions ne correspond plus à la réalité. La majorité des requérants fuient des régions dévastées par la guerre civile. La procédure actuellement en vigueur ne permet pas de répondre à ces situations. Selon la nouvelle loi, le Conseil fédéral pourra décider de l’admission provisoire par groupes entiers. Les personnes au bénéfice de ce statut obtiendront l’autorisation de travailler et de faire venir les membres de leur famille. L’accueil provisoire est levé dès que les conditions dans le pays d’origine le permettent. Si tel n’est pas le cas après cinq ans, les bénéficiaires de cette protection reçoivent une autorisation de séjour, transformée en permis d’établissement cinq ans plus tard.
Par ailleurs, le projet contient une série de dispositions visant à lutter contre les abus. L’autorité n’entrera pas en matière lorsque le requérant ne dispose pas de moyens d’identification, à moins qu’il ne puisse rendre plausible le fait de ne pas en avoir et qu’un renvoi ne se révèle dangereux pour lui.
Quand la menace d’un référendum s’est précisée, le parlement a réuni ces dernières dispositions dans un arrêté urgent, de manière à ce qu’elles puissent être mises en vigueur immédiatement pour la durée d’une année au minimum.
Lors des débats parlementaires, les députés UDC ont violemment critiqué le projet, à leurs yeux beaucoup trop laxiste et même menacé de lancer le référendum. Pourtant lors de sa récente assemblée des délégués, l’UDC a approuvé les deux textes à l’unanimité, pour ainsi dire sans débat. Même unanimité à gauche dans un sens opposé.
Mais voilà le paradoxe. Alors que, par la voix de Ruth Dreifuss, le Conseil fédéral annonçait il y a peu une politique généreuse d’accueil des réfugiés de la Kosove, le gouvernement manifeste une prudence incompréhensible et multiplie les tracasseries administratives. Bref, l’exécutif se montre incapable d’appliquer le dispositif légal d’accueil provisoire qu’il recommande pourtant au peuple d’accepter. Ë l’inverse, les organisations d’entraide en appellent à une politique généreuse et à une pratique simplifiée, tout en rejetant le projet de loi qui formalise cette démarche. Le monde à l’envers.

Un vote qui échappe au paradoxe

Dès lors comment le souverain peut-il se décider en toute connaissance de cause et de manière réfléchie ? Une fois de plus le droit d’asile est victime des dérives passionnelles de l’un et l’autre camp, au seul détriment des requérants.
Rappel à l’intention de celles et ceux que ne satisfont pas ces terribles simplifications. En refusant l’arrêté fédéral urgent tout en acceptant la loi révisée sur l’asile, on obtient la suppression des dispositions contestables sur les abus, sans pour autant mettre en péril le nouveau statut de réfugié de la violence. jd

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