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Du bon usage du référendum

Faut-il faire voter sur les mesures urgentes concernant l’asile?

Photo George Hatcher
Photo George Hatcher (licence CC)

Dès son introduction dans la Constitution fédérale en 1874, le référendum législatif fut pratiqué avec ardeur et succès par les conservateurs. Ces derniers purent ainsi battre en brèche le pouvoir radical et rééquilibrer un rapport de force parlementaire défavorable à cause du système électoral majoritaire. La capacité de nuisance ainsi démontrée par les perdants de la guerre du Sonderbund a sans doute contribué à leur rapide intégration au Conseil fédéral.

Le référendum produit également des effets sans qu’il soit besoin de mener le combat jusque dans les urnes. La menace suffit. Tout au long de l’histoire de la Suisse moderne, les organisations économiques et autres groupes de pression ont su la brandir lorsque leurs intérêts leur paraissaient trop sérieusement atteints. Mais encore faut-il, pour que la menace soit prise au sérieux par le Parlement, que la probabilité de faire capoter une loi en votation populaire soit perçue comme suffisamment élevée.

La gauche a toujours privilégié l’initiative populaire qui permet de présenter des projets novateurs. Alors que le référendum est une arme défensive qui au mieux garantit le statu quo. Mais lorsque les innovations signifient un recul, par exemple en matière sociale, la gauche peut tenter sa chance, surtout lorsque le Parlement n’a pas su prendre le pouls de l’opinion. Tel fut le cas par exemple en 2004 – rejet de la 11e révision de l’AVS – et en 2010 – refus de la réduction du taux de conversion ( 2e pilier).

Pour ce qui est du droit d’asile, le rapport de force, au Parlement comme dans la population, est très défavorable aux adversaires des durcissements successifs de la législation. En 2006, le double référendum contre la loi sur les étrangers et la loi sur l’asile a mobilisé moins d’un tiers d’opposants et la gauche n’a pas même réussi à faire le plein de ses sympathisants. Une majorité de la population manifeste une forte sensibilité aux abus réels ou supposés du droit d’asile, aux délits d’une minorité de requérants et à l’augmentation épisodique du nombre de demandeurs.

Le référendum lancé contre la révision urgente récemment adoptée par le Parlement n’a aucune chance de succès. D’autant moins que cette révision porte sur des points plus symboliques que substantiels (suppression des demandes d’asile dans les ambassades et du motif de désertion, centres de détention); et non sur la suppression de l’aide sociale pour tous les requérants, une décision qui aurait justifié et permis une forte mobilisation. Le Conseil national avait dans un premier temps approuvé cette suppression, une décision ensuite annulée par le Conseil des Etats. Par ailleurs, dans un contexte où prédominent les émotions, on voit mal comment pourraient se déployer les ambitions pédagogiques des référendaires. 

Grâce au référendum, une organisation peut faire la preuve de sa capacité de mobilisation et, le cas échéant, renvoyer sa copie au Parlement. Or dans le cas du droit d’asile, l’exercice du référendum a surtout illustré la faiblesse des défenseurs des requérants tout en offrant aux partisans de la manière forte une occasion supplémentaire d’instrumentaliser les craintes d’une majorité de la population.

Face aux constantes modifications de cette législation, qui relèvent plus de l’effet d’annonce que de l’action raisonnée (DP 1959), il apparaît vain de mener une course-poursuite qui ne profite ni aux requérants ni au droit d’asile. Mieux vaut préserver forces et moyens pour contester une révision particulièrement inacceptable et susceptible de trouver un fort soutien, même s’il reste minoritaire.

Il n’y a là ni trahison ni lâcheté. Mais un choix entre des combats le plus souvent contre-productifs et des actions de terrain telles qu’accompagner les requérants tout au long de la procédure et documenter l’application concrète de la loi et ses conséquences pratiques pour les intéressés, comme le fait avec vigilance l’Observatoire du droit d’asile.

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