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Constitution : Les non-dits dévoilés

L’entreprise avait démarré en fanfare. Au milieu des années 60, la Suisse croyait pouvoir s’offrir une Constitution totalement révisée pour 1974, en guise de célébration du centenaire de sa charte fondamentale. Mais quand le projet fut sous toit, l’air du temps n’était plus aux grandes conceptions globales. On se contenta donc d’une réformeÊÐÊle terme fait moins peur que celui de révision totale ÐÊet l’on fixa une nouvelle échéance : un texte mis à jour qui devrait entrer en vigueur à l’occasion du 150e anniversaire de la Suisse moderne. Ë une année près, nous avons manqué la commémoration. Reste la réécriture et le toilettage. Un exercice inutile ?
Ë l’évidence, le projet soumis à la votation populaire le 18 avril prochain ne déchaîne pas les passions. Personne ou presque ne s’oppose à une mise à jour qui évite soigneusement d’aborder les dossiers les plus chauds : justice constitutionnelle, droits populaires, réforme du gouvernement. Le changement est-il pour autant anodin ?
De cette opération de dépoussiérage, il résulte un texte plus clairement structuré, lisible pour le citoyen d’aujourd’hui et débarrassé de scories historiques. Le Parlement a même osé quelques innovations ponctuelles, comme la prise en compte de la situation des villes et des agglomérations urbaines ou l’intégration des handicapés. Mais là n’est pas le plus important.
La Suisse exprime enfin sans ambages son droit constitutionnel, tel qu’il s’est développé au fil de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la pratique des autorités et sous l’influence croissante du droit international. Cet effort d’expression n’est pas rien pour un pays qui a préféré inscrire dans sa Constitution nombre de détails sans importance plutôt que d’y affirmer haut et fort principes et droits fondamentaux. En témoignent quelques débats homériques au Parlement, dès lors qu’il a fallu formuler noir sur blanc ces droits et principes.
Bien sûr, on peut regretter l’absence de réformes institutionnelles, celles dont on débat depuis des années, voire des décennies. Mais notre pays ne s’est jamais distingué par des élans réformateurs, si ce n’est sous la contrainte. La naissance rapide des institutions de la Suisse moderne en 1848 est à mettre au compte d’une guerre civile et de la crainte d’une intervention des grandes puissances.
Notre prochaine adhésion à l’Europe imposera sans aucun doute ces changements. Mais nous aurons pu alors, très concrètement, percevoir leur nécessité. JD

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