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Service d’ordre: L’armée n’est pas bonne à tout faire

Comment assurer la sécurité des organisations internationales et des missions diplomatiques ? Armée, police fédérale ou police spéciale ?

Le Conseil fédéral n’a pas hésité : à la demande des cantons de Berne et Genève, des troupes se voient confier la garde des missions diplomatiques et des organisations internationales dans ces deux villes. Réaction excessive ou prudence justifiée ?
En droit, il n’y a rien à redire. De par la Constitution, la Confédération est en charge de la sécurité et de l’ordre à l’intérieur. Dès lors que des cantons
déclarent ne pas être en mesure d’accomplir cette mission, elle ne peut se dérober. En l’espèce, il y va de ses engagements internationaux. D’ailleurs l’ONU a exprimé sa satisfaction. Aux Genevois qui réagissent à la présence de l’armée comme le taureau à la vue de la muleta, il faut rappeler qu’abriter le siège d’organisations internationales oblige.
On peut discuter de la méthode. La mise sur pied de l’armée ne confère-t-elle pas un caractère inutilement dramatique à une situation de tension potentielle ? La question est légitime mais académique. Car si les forces de l’ordre locales ne suffisent pas à la tâche, la Confédération n’a d’autre recours que l’armée.

échec des polices fédérales

En effet, les deux tentatives de créer un corps fédéral spécialisé ont échoué. En 1970, la police mobile intercantonale, un corps de 600 hommes mis à disposition du Conseil fédéral par les cantons, n’a pu voir le jour. Un référendum genevois a empêché le canton d’adhérer au concordat, alors même que Genève en était l’initiatrice. En 1978, la gauche et la droite fédéraliste mettent en échec le projet de police fédérale de sécurité par voie référendaire. Dans les deux cas, la mission de maintien de l’ordre impartie à ces corps de police a fait craindre pour les libertés publiques.
Reste que l’engagement de l’armée de milice sur le terrain de la sécurité intérieure se révèle problématique. Ni la formation reçue ni les équipements ne paraissent adéquats. Pas plus que la répartition des tâches entre policiers et militaires Ð les premiers au front, les seconds dans un rôle de gardiens passifs Ð, dans un contexte de violences imprévisibles.
Ë tâche particulière, réponse adaptée. Ë la suite des actions terroristes des années 70, les aéroports se sont dotés d’une police spéciale. Pourquoi ne pas répondre de la même manière au besoin de protection des missions diplomatiques et des organisations internationales ? Le problème ne concerne que Berne et Genève ; il ne justifie donc pas la création d’un corps fédéral, ni une mission qui déborde le cadre strict de la protection. jd

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