Démocratie directe: La grande vogue de l’initiative populaire

Si les lancements d’initiatives atteignent des niveaux records, bien peu arrivent devant le peuple.Si elles y parviennent, elles sont alors rejetées en votation.
En plus, le coût des récoltes de signatures a pris l’ascenseur.

1998 restera dans les annales de l’histoire de l’initiative populaire. En effet, l’an passé, la Chancellerie fédérale a autorisé dix-neuf demandes, un chiffre jamais atteint depuis l’introduction de ce droit en 1891.
Cet engouement pour la pratique de l’initiative risque bien de perdurer cette année encore, grâce à l’échéance électorale de cet automne. En effet, pour les partis et les organisations, l’initiative populaire représente traditionnellement un moyen privilégié de se profiler et de se faire connaître.

Peu sont votées

Malgré cet enthousiasme, les résultats obtenus par les initiatives ne sont pas particulièrement brillants. En 1998, seules deux initiatives ont été déposées et trois ont échoué au stade de la récolte des signatures. Quant au peuple, il a rejeté clairement les cinq initiatives soumises à son appréciation. Rappelons que depuis 1891 douze initiatives seulement ont été acceptées en votation populaire.
Le grand nombre d’initiatives lancées ne doit pourtant pas cacher la difficulté croissante rencontrée par les comités et partis pour réunir les signatures nécessaires. Le développement du vote par correspondance, notamment, a porté un coup dur aux militants qui interpellaient citoyennes et citoyens à la sortie des bureaux de vote. Aujourd’hui, pour arriver à leurs fins, les initiants doivent recourir à des bureaux d’adressage ou à des chasseurs de signatures rémunérés. Des opérations fort onéreuses puisqu’il faut compter trois à quatre francs par signatures, alors qu’il y a quelques années encore un budget correspondant à un franc par signature suffisait à mener l’opération à bien. L’Association transport et environnement vient d’en faire la cuisante expérience. Alors qu’elle entendait déposer son initiative « Rues pour tous Ð 30 km/h dans les localités » dans un délai de neuf mois, elle a dû constater que seule la moitié des signatures nécessaires était rentrée après une année.
Aussi sera-t-elle été contrainte d’augmenter la cotisation de ses membres pour faire face aux frais supplémentaires de récolte, qui se montent au total à plus de trois millions de francs. jd

Précision
Dans DP 1371, nous mentionnions que l’Association transports et environnement (ATE) avait dû engager quelque 3 millions de francs pour faire aboutir son initiative « Rues pour tous ». En fait l’ATE nous indique qu’elle n’a dépensé jusqu’à maintenant que 700 000 francs environ. La somme de 3 millions est le budget prévu pour la totalité de l’opération, y compris la votation populaire.
L’augmentation des cotisations dès 2000 (+ 5 francs), qui doit être avalisée par l’assemblée des délégués, n’est pas liée aux coûts de l’initiative mais au fait que le montant des cotisations n’a pas bougé depuis 1993. réd.