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Aménagement du territoire: Que va devenir la campagne ?

La révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) veut donner une chance de survie aux agriculteurs. Vraiment ? Explications et entretien avec Pierre Aeby.

La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) constitue un enjeu important. Pour la population rurale qui y voit une chance de survie, mais aussi pour la protection de la nature et du paysage qui risque d’en sortir affaiblie. Conflit programmé au sujet d’un projet mal ficelé.

Une revendication cohérente

La revendication des milieux agricoles ne manque pas de cohérence. Pendant des décennies, rappellent-ils, nous avons vécu sous l’aile protectrice de l’État Ð prix et prise en charge de la production garantis, mais aussi corset réglementaire étroit. Avec la libéralisation des marchés, vous exigez maintenant de nous un comportement d’entrepreneurs, à la fois plus proche de la demande des consommateurs et du respect de l’environnement. Alors accordez-nous la liberté d’action nécessaire à l’exercice de cette nouvelle responsabilité.
C’est à cette préoccupation que répond la révision de la LAT, soumise à la votation le 7 février prochain : possibilité d’affecter à de nouveaux usages (artisanat, commerce, habitat) les bâtiments agricoles désaffectés à la suite de la diminution constante du nombre d’exploitations ; autorisation de construire des serres pour l’agriculture hors-sol et des fabriques d’animaux. Ë l’évidence ces assouplissements entrent en conflit avec la protection du paysage : ils risquent de conduire à une urbanisation rampante de la campagne.
Or la LAT, entrée en vigueur en 1979, vise précisément à éviter le mitage du territoire en délimitant clairement les zones constructibles. Malheureusement, nombre de cantons ont fait preuve d’un grand laxisme dans son application et ont fermé les yeux sur les constructions illégales. Au cours des quinze dernières années, plus de 10 000 autorisations ont été délivrées chaque année en dehors des zones constructibles, en dérogation à la loi. Au point qu’on peut se demander si la révision proposée ne sert pas d’abord à légitimer une pratique anarchique déjà bien présente. Ë cet égard il est significatif que Leo Schürmann, ancien conseiller national démocrate-chrétien de Soleure et père de la LAT, se trouve parmi les référendaires.
Enfin, la LAT révisée pourrait bien déclencher une dynamique conduisant à des effets dépassant les intentions du législateur. Les mesures d’assouplissement sont certes soumises à des conditions qui doivent, en principe, en limiter la portée. Mais ces conditions pourront-elles être respectées dans le temps ? Un seul exemple : un agriculteur obtient l’autorisation de construire, pour développer une activité non tributaire du sol Ð des ateliers mécaniques par exemple Ð mais nécessaire à la viabilité de son exploitation. Qu’adviendra-t-il si cette activité annexe devient progressivement prépondérante, ce que la loi n’autorise pas ? Va-t-on lui interdire ce développement au risque de mettre en péril son existence ? Quelle autorité communale ou cantonale osera prendre une telle décision ? Le risque est grand que ces mesures ponctuelles provoquent à terme une transformation en profondeur des activités traditionnelles de la zone agricole et par là même des paysages ruraux. jd

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