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Sur un air de valse-hésitation

Réforme du gouvernement. Après bientôt une décennie de débats qui n’ont pas porté de fruits, nous voilà repartis pour un tour. Mais les auspices ne se montrent guère favorables. Le Conseil fédéral soumet à la consultation deux scénarios, chacun avec des variantes, le tout commenté devant la presse par un haut fonctionnaire. Ë l’évidence ce dossier divise profondément le gouvernement qui, pourtant premier concerné, se refuse encore et toujours à montrer le chemin.
Longtemps les conseillers fédéraux ont tout simplement nié le problème, comme si un modèle imaginé il y a 150Êans pour un État modeste Ð septante collaborateurs dans l’administration centrale contre neuf mille aujourd’hui Ð avait gardé toute sa pertinence. On s’est donc contenté de réformettes : un renforcement de la Chancellerie, la création de véritables états-majors au sein des départements, trois secrétaires d’État, des collaborateurs personnels au service des magistrats.
Le premier à briser le tabou fut Léon Schlumpf en 1987 qui, démissionnaire, admit la nécessité d’étoffer l’effectif du collège gouvernemental.
Une réforme digne de ce nom doit conduire d’une part à alléger la charge des conseillers fédéraux et d’autre part à renforcer la capacité de décision d’un collège trop souvent paralysé en situation d’urgence.
Le scénario présidentiel trouve d’emblée ses limites dans le maintien du principe collégial qui postule un nombre limité de magistrats égaux entre eux. Même élu pour deux ans et déchargé de la gestion d’un département, le président restera un primus inter pares. Et ses collègues continueront de ployer sous les multiples dossiers de leur ministère. Une solution peu convaincante.
L’autre scénario envisage un collège directorial plus restreint Ð cinq conseillers fédéraux Ð auquel seraient subordonnés des ministres chargés de la gestion des différents secteurs de l’administration. Cette solution répond à l’exigence d’élargir le gouvernement. Mais les cinq membres du collège restant à la tête de cinq départements mammouths, ils continueront d’être surchargés et ne disposeront pas du temps nécessaire aux décisions collectives.
Visiblement les conseillers fédéraux ne conçoivent le changement que s’il ne touche pas à leurs prérogatives actuelles. Tant qu’à faire, pourquoi ne pas pousser jusqu’au bout la logique de ce dernier modèle ? Un collège de trois conseillers fédéraux investi de la fonction de premier ministre, détenteur ultime du pouvoir exécutif, et une quinzaine de ministres responsables de départements à taille humaine (Voir aussi « Un règlement de compte riche d’enseignement » ). JD

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