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Le Débat : Election du Conseil fédéral par le peuple. Et si l’on imaginait un nouveau Conseil fédéral ?

La proposition de faire élire le Conseil fédéral par le peuple est ancienne. Monsieur Blocher, qui l’a remise à l’honneur l’autre jour, n’a fait qu’inscrire son nom sur la longue liste des personnalités politiques et juridiques qui ont propagé cette idée depuis plus d’un siècle. Il y a cent ans, le parti socialiste a lancé la première initiative populaire proposant l’élection du gouvernement fédéral par le peuple et l’augmentation des membres du Conseil fédéral de sept à neuf : elle fut massivement rejetée en novembre 1900 ( même si certains cantons, comme FR et TI par exemple, l’ont acceptée ). Nouvel échec d’une initiative allant dans le même sens en 1942 : cette fois, tous les cantons et deux tiers des électeurs disent non. Mais la question revient périodiquement devant les Chambres ou dans l’opinion publique.
La difficulté majeure et, à vrai dire insurmontable, réside dans la conception qui veut qu’un Conseil fédéral élu par le peuple soit un organe en tous points identique à celui que nous connaissons : même collégialité, même système départemental, même représentation cantonale, même formule magique. Le passage de sept à neuf ou à onze membres n’a pour but que de faciliter la reproduction populaire de ce modèle.
Ce modèle a fait ses preuves, mais il est devenu anachronique. Il est juste que, dans une démocratie directe, le peuple ait le droit de choisir non seulement ses représentants, mais aussi ceux qui le gouvernent. Tous les cantons connaissent ce type d’élection.

Modifier la structure

La proposition reproduite ici ( voir encadré ) veut sortir la discussion des ornières traditionnelles. Au lieu d’augmenter le nombre des Conseillers fédéraux, elle le diminue ; elle confère enfin au gouvernement fédéral une légitimité populaire directe et donc des compétences et une responsabilité accrues ; elle institue un pouvoir exécutif à deux étages ; elle augmente le nombre des ministres et des départements ; elle enlève à l’Assemblée fédérale une compétence Ð celle d’élire le Conseil fédéral Ð, tout en lui en conférant une nouvelle Ð celle de confirmer la nomination des douze ministres ; elle maintient et même renforce les trois principales caractéristiques du système gouvernemental helvétique que sont la collégialité du gouvernement, le caractère fortuit de sa composition personnelle et l’indépendance institutionnelle entre le gouvernement et le parlement.
L’élection populaire du Conseil fédéral constitue peut-être le seul moyen de changer quelque peu les fondements du système de gouvernement que nous reproduisons, sans enthousiasme et sans imagination, depuis Henry Druey en 1848 jusqu’à Pascal Couchepin en 1998.

Les grandes lignes de la proposition
¥ÊLe Conseil fédéral est composé de trois membres, élus directement par le peuple, en une seule circonscription, selon le système de la majoritaire à deux tours, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois.
¥ÊLa Constitution précise que parmi les trois membres, il doit y avoir au moins un latin et un alémanique, un représentant de chaque sexe et pas plus d’un représentant par canton.
¥ÊAu premier tour, chaque électeur dispose de trois suffrages. Sont élus les candidats ayant récolté la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, dans le respect des quotas pour les latins et les sexes. Au second tour, qui aura lieu un mois plus tard, la majorité relative des suffrages suffit pour être élu, toujours dans le respect des quotas. Y participent les six candidats les mieux placés du premier tour au cas où aucun d’eux n’a atteint la majorité absolue, les cinq candidats les mieux placés si un candidat a été élu au premier tour et les trois candidats les mieux placés si deux candidats ont été élus au premier tour.
¥ÊLe Conseil fédéral est présidé par le Président de la Confédération qui exerce pour un an, dans l’ordre des suffrages obtenus et/ou d’ancienneté, des tâches surtout représentatives. Il prend ses décisions à la majorité.
¥ÊOrgane collégial, le Conseil fédéral se réunit aussi souvent qu’il le désire. Il est l’organe dirigeant et exécutif de la Confédération. Il définit les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure. Il peut s’attribuer toute compétence réglementaire exécutive ou administrative définie par la Constitution ou les lois ou la déléguer au Conseil des ministres.
¥ÊLe Conseil fédéral nomme douze ministres. Leur nomination initiale doit être confirmée par l’Assemblée fédérale. Ils peuvent rester en fonction pendant dix ans au plus. Chacun d’eux dirige un Département. Le Conseil fédéral peut les révoquer.
¥ÊLe Conseil des ministres exerce, au nom et sous la direction du Conseil fédéral, toutes les compétences réglementaires, exécutives et administratives, sauf celles dont le Conseil fédéral s’attribue l’exclusivité. Il est présidé par un membre du Conseil fédéral désigné par ce dernier. Il prend ses décisions à la majorité, le Conseil fédéral pouvant lui imposer sa volonté.

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