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Assurances sociales: L’illusoire redistribution de la richesse

Une contribution intéressante de Bernard Dafflon, de l’Université
de Fribourg, à la nécessaire réflexion sur la réforme de la fiscalité.

Les Suisses ont montré à plusieurs reprises leur attachement à l’AVS. Cette assurance garantit non seulement un revenu de base à chaque retraité mais encore elle permet une importante redistribution en faveur des personnes de condition modeste. En effet, chaque salarié paie des cotisations proportionnelles à son salaire, sans limite de montant, alors que la rente maximum ne représente que le double de la rente minimum.

Limites de la redistribution

Néanmoins, les effets de cette redistribution sont largement atténués, si l’on prend en compte la prévoyance professionnelle Ð le deuxième pilier Ð et les déductions fiscales. C’est ce que montre Bernard Dafflon, professeur de finances publiques à l’Université de Fribourg, dans une récente étude.
Premier accroc à la redistribution, le deuxième pilier. Les premiers 23 000 francs du salaire ne sont pas soumis à cotisation. Quant au montant de la rente, il dépend de la somme versée par l’employeur et l’employé durant la vie active.
La deuxième correction intervient par le biais des déductions fiscales. Les cotisations sociales sont déductibles du revenu imposable. Pour un contribuable aisé, ces déductions pèsent proportionnellement plus lourd que pour un salarié modeste. Dafflon a calculé que, pour un salaire brut de 204 000 francs (A), l’économie est d’un pour-cent supérieur, à celle d’un salaire de 84 000 francs (B).
Certes, l’État participe au financement des assurances sociales par des versements directs. Ainsi, parce que la fiscalité est progressive, les riches paient proportionnellement plus que les pauvres. Si l’on reprend l’exemple ci-dessus, la différence est de 2 % en défaveur de A. Mais cette différence se réduit de moitié si l’on prend en compte l’effet des déductions.
Récapitulons les observations du professeur fribourgeois. Au départ, le contribuable A gagne 2,43 fois plus que B. Après soustraction des déductions autorisées, le rapport monte à 2,46. Si l’on compare ensuite le revenu disponible après impôt, A dispose d’un montant 2,17 fois plus important que B. C’est donc bien l’impôt direct et non les prélèvements sociaux qui produisent un effet redistributif.
Actuellement les projets abondent de financement des assurances sociales par la TVA et des taxes sur l’énergie. Il s’agit notamment de réduire le coût du travail en diminuant les cotisations sur les salaires. Mais ces projets contrecarrent le principe de la progressivité de l’effort fiscal. Le rapport IdaFiSo 1, par exemple, évalue qu’un milliard de TVA supplémentaire charge les revenus inférieurs et moyens de 0,74 à 0,47 %, les revenus supérieurs de 0,41 % seulement.
L’imposition de l’énergie induit un effet plus régressif encore. Pour des rentrées fiscales d’un milliard de francs, les ménages les plus défavorisés devront débourser 0,96 % de leur revenu, les plus riches 0,31 %. Ë l’inverse, ce même milliard prélevé par l’impôt fédéral direct ne coûte rien aux bas revenus, 0,25 % aux revenus moyens et 1 % aux revenus supérieurs.
La réflexion en cours sur la réforme de la fiscalité doit donc impérativement prendre en compte les effets des différentes solutions sur la redistribution entre les revenus. jd

Bernard Dafflon, Le financement des assurances sociales en Suisse. Analyse du point de vue des charges sur les salaires et des incidences redistributives, Université de Fribourg, Institut des sciences économiques et sociales.

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