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L’Asloca frappe fort

Les propositions plus ou moins pertinentes de l’Association suisse des locataires

Photo Peter Schär
Photo Peter Schär (licence CC)

La forte immigration a provoqué une hausse massive des loyers. Il faut, par mesure urgente, limiter cette hausse à 5% à chaque changement de locataires demande l’Asloca. C’est un changement fondamental dans la protection des locataires.

La loi en vigueur aujourd’hui surveille les loyers. Elle permet une action en justice contre les abus des bailleurs. Par sa proposition, l’Asloca choisit un autre système. Elle introduit un contrôle a priori des loyers par l’administration, un régime semblable à celui qui existait dans l’après-guerre.

L’actuel Code des obligations permet de combattre les hausses de loyer au changement de locataire. En situation de pénurie, celui qui cherche âprement un logement ne peut pas discuter le montant du loyer. Mais il peut signer un nouveau bail en toute connaissance d’un loyer élevé et contester après coup le montant de ce loyer. Il doit alors ouvrir action en justice par une requête en conciliation. Il obtiendra une baisse s’il est prouvé que le bailleur a imposé une hausse abusive par rapport au loyer du locataire précédent.

Cette procédure compliquée est rebutante et largement inopérante. Carlo Sommaruga, secrétaire de l’Asloca romande, cite des statistiques éloquentes. A Genève, 40% des baux conclus au changement de locataire subissent des hausses qui atteignent en moyenne 20%. Ces abus non sanctionnés justifient de passer à la vitesse supérieure et de limiter la hausse à 5%. Le droit d‘urgence, provisoire, s’impose en cas d’incendie.

Pour combattre les méfaits de la pénurie de logements, il faut construire. C’est un effort à long terme. Dans son récent rapport sur les conséquences de l’immigration, le Conseil fédéral annonce des études pour faciliter la mise à disposition de terrains à bâtir. L’Asloca réclame de la Confédération des mesures plus ambitieuses pour promouvoir la construction de logements à prix modéré, mais sans en dire plus sur les moyens pour y parvenir. Les cantons devraient également s’y employer. La section vaudoise de l’association a pris les devants en déposant une initiative en août 2011 (DP 1907).

Pour nouer la gerbe, l’ASLOCA propose d’interdire pendant cinq ans aux étrangers installés en Suisse d’acheter un logement, et cela «pour faire baisser la demande». C’est la reprise de la proposition formulée ce printemps par la jeune conseillère nationale socialiste zurichoise Jacqueline Badran (DP 1949). Mais s’ils ne peuvent devenir propriétaires, les étrangers font augmenter la demande de logements en location. On voit donc mal l’efficacité d‘une telle proposition.

L’association des locataires est pleinement dans son rôle quand elle propose des mesures fortes proportionnées à la gravité de la pénurie. Mais elle soulève un certain malaise lorsqu’elle vogue sur la vague hostile aux étrangers.

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